Sierra Léone : L’ancien vice-président limogé, Samuel Sam Sumana, saisit la Cour suprême – 24/03/2015

Samuel Sam Sumana, saisit la Cour suprême suite à son limogeage | Photo d'archives
Samuel Sam Sumana, saisit la Cour suprême suite à son limogeage | Photo d’archives

L’ancien vice-président de la Sierra Leone, Samuel Sam Sumana, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême du pays, selon un document de l’instance judiciaire dont APA a reçu copie lundi à Freetown.

La plainte dont la rédaction a été entamée vendredi, a été déposée par les avocats de Samuel Sam Sumana, précise le document.

Sumana conteste la constitutionalité de son limogeage de son poste de vice-président par le président Ernest Bai Koroma qui a pris la décision de le révoquer suite à son expulsion du All Peoples Congress Party (au pouvoir) qui l’a accusé d’imposture, entre autres violations.

Toutefois, l’opposition, la société civile et même certaine sections de l’Association du Barreau du pays se sont opposées à cette décision du président.

Ce document publié avec le cachet de la Cour suprême du pays indique la plainte émise par Sumana contre le procureur général et ministre de la Justice et le nouveau vice-président, Victor Bockarie Foh, qui a déjà prêté serment.

Selon le document, la Cour suprême va déterminer ‘’si la Constitution de la Sierra Leone donne au président, le pouvoir de relever de ses fonctions son vice-président, d’une façon autre que la procédure prévue par les articles 50 et 51 de ladite Constitution”.

Elle va également préciser ‘’si l’autorité exécutive suprême du Président mentionnée dans l’article 40 (1) de la Constitution de la Sierra Leone comprend le pouvoir de relever le vice-président de ses fonctions, d’une façon autre que par l’ensemble de la procédure prévue dans les articles 50 et 51 de ladite Constitution”.

Si la réponse à ces questions est ‘’Non”, le plaignant (Sumana) cherchera ‘’une déclaration indiquant que l’avis public annonçant que le vice-président avait été relevé de ses fonctions est inconstitutionnel, nulle et sans effet”.

© CamerPost avec © APA

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