Rwanda : La Cour suprême rejette la plainte de l’opposition contre un troisième mandat de Paul Kagame

Le président Paul Kagamé, le 16 avril 2015 à Addis Abeba, en Ethiopie. | © Zacharias Abubeker/AFP
Le président Paul Kagamé, le 16 avril 2015 à Addis Abeba, en Ethiopie. | © Zacharias Abubeker/AFP

La Cour suprême du Rwanda a rejeté jeudi une plainte du parti d’opposition démocratie verte (DGPR) qui a demandé au tribunal d’empêcher toute modification de la Constitution permettant au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat.

En déboutant le DGPR, la haute cour suit les pas des parlementaires, d’autres institutions et de plus de trois millions de Rwandais qui se disent favorables à une amendement du texte suprême afin que Kagame puisse être candidat à sa propre succession lors de la prochaine présidentielle prévue en 2017.

« La pétition du parti d’opposition n’a aucun fondement et est par conséquent rejetée, » a déclaré le président de la cour, Sam Rugege qui rendu sa décision jeudi matin.

« Nier aux gens le droit de choisir la façon dont ils veulent être gouvernés est en porte à faux avec les principes démocratiques » explique-t-il.

Un projet d’amendement de la Constitution soutenu par le parti au pouvoir, le FPR a été introduit en juillet dernier auprès du parlement rwandais qui a approuvé la modification l’article 101 de la Constitution ouvrant ainsi la voie à un autre mandant présidentiel pour Kagame.

L’opposition et une partie de l’opinion se sont liguées pour barrer la route à ce projet à travers la signature d’une pétition contre un troisième mandat.

« Nous allons continuer le combat. Mon parti est toujours contre tout changement de la Constitution, » a fait savoir le président Frank Habineza DGPR.

« Nous ne sommes pas surpris que beaucoup de Rwandais aient accepté de signer la pétition. Une modification de la Constitution pour le maintien de Kagame au pouvoir ne fera que miner le processus démocratique mais aussi compromettre un transfert pacifique du pouvoir » a-t-il prévenu.

« L’article 101 de la Constitution rwandais stipule que le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. » rappelle-t-il.

L’article 193 du même texte ajoute toutefois que le président de la république jouit du pouvoir de proposé une révision de la Constitution sur proposition du cabinet et de chaque chambre du Parlement à travers l’adoption d’une résolution par une majorité des deux tiers de ses membres.

Cependant, si la modification porte sur le mandat du Président de la République ou le système de gouvernement démocratique fondé sur le pluralisme politique ou le régime constitutionnel établi par la présente Constitution en particulier la forme républicaine du gouvernement ou de la souveraineté nationale, l’amendement doit être adopté par référendum.

© CAMERPOST avec © APA

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