Rwanda : Condamnée à 15 ans de prison, l’opposante Victoire Ingabire saisit la Cour africaine – 24/10/2014

Victoire Ingabire, opposante rwandaise condamnée à 15 ans de prison.
Victoire Ingabire, opposante rwandaise condamnée à 15 ans de prison.

L’opposante rwandaise Victoire Ingabire, condamnée par la justice de son pays à 15 ans de prison, notamment pour complicité de terrorisme, a déposé un recours devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) basée à Arusha, en Tanzanie, a-t-on appris vendredi.

Ingabire, une femme hutue qui avait tenté en vain de se porter candidate à la présidentielle de 2010 face à Paul Kagame, est présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU), un parti d’opposition créé en exil et qui peine à se faire enregistrer légalement au Rwanda.

Le 13 décembre 2013, la Cour suprême du Rwanda l’a reconnue coupable de « conspiration contre les autorités par le terrorisme et la guerre », « minimisation du génocide » des Tutsis de 1994 et « propagation de rumeurs dans l’intention d’inciter le public à la violence », chef dont elle avait été acquittée en première instance.

« Nous avons déjà reçu sa requête. Mais elle n’a pas encore été examinée », a indiqué à APA une source au greffe de la Cour, qui a requis l’anonymat et n’a pas non plus voulu entrer dans le fond de la requête.

«Oui, la demande a été déposée devant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples », a confirmé, sans autre indication, l’avocat britannique de l’opposante, Iain Edwards, dans un SMS adressé à APA.

Selon un communiqué de son parti, Victoire Ingabre demande à la Cour africaine de « reconnaître que les juridictions nationales rwandaises ont violé des instruments juridiques pertinents des droits de l’homme que le pays avait ratifiés ».

Toujours selon le communiqué des FDU, l’opposante demande à la CADHP « d’ordonner l’abrogation avec effet rétroactif des lois (rwandaises) sur l’idéologie génocidaire, minimisation du génocide et propagation de rumeurs, d’ordonner la révision du procès, à la lumière notamment du récent rapport du rapporteur spécial de l’ONU » sur les libertés de réunion et d’association.

Le rapporteur spécial sur le Rwanda Maina Kiai, de nationalité kényane, avait exhorté le gouvernement rwandais à lever les restrictions contre les rassemblements pacifiques et la liberté d’association afin que le pays puisse avancer sur la voie de la démocratie et du respect des droits de l’homme.

Enfin, les avocats d’Ingabire demandent à la Cour africaine « d’ordonner sa libération conditionnelle en attendant un vrai procès et de payer des dommages et intérêts suite à la détention arbitraire dont elle a fait l’objet ».

A la Cour suprême comme en première instance, explique le texte, « le procès a été marqué par de nombreuses irrégularités qu’avaient dénoncées notamment le parlement européen et de nombreuses organisations des droits de l’Homme telles Human Rights Watch et Amnesty International ».
Signé en 1998, le protocole portant création de la CADHP est entré en vigueur en 2004 et l’institution a été mise en place en 2006.

Créée par l’Union africaine, la CADHP peut « ordonner » à un Etat toute « mesure appropriée » pour mettre fin à une violation des droits de l’Homme et/ou le versement de compensations ou de réparations financières. Ses jugements, auxquels les Etats ayant ratifié le protocole créant la Cour (dont le Rwanda) s’engagent à se conformer, ne sont pas susceptibles d’appel.

© Camer Post avec © APA

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