Régulation – Cameroun : l’électricien AES-Sonel menacé de sanctions pour un projet de distribution low-cost de l’Internet

L’Agence de régulation des télécommunications (Art) menace d’infliger des sanctions contre Aes-Sonel, le concessionnaire du service public de l’électricité, qui a « illégalement » déployé la fibre optique au Cameroun et qui ambitionnait de commercialiser l’Internet à coût réduit. « Ces menaces de sanctions se font de plus en plus pressantes et les réunions se multiplient actuellement, tout comme le ministère en charge des Télécoms suit de près ce dossier », confie sous anonymat un cadre à l’ART.

AES-Sonel-cameroun

Ce mardi 10 décembre 2013, par exemple, certaines rumeurs indiquaient d’ailleurs qu’une sanction avait déjà été infligée et qu’Aes-Sonel était sommée de payer de lourdes amendes. Mais, contactée, Aes-Sonel a démenti cette rumeur indiquant qu’elle n’avait jamais été notifiée d’une quelconque sanction.

L’entreprise reconnaît que ce n’est pas la première fois que l’ART menace de la sanctionner. « Ces menaces sont proférés chaque fois que les discussions entre le régulateur et Aes-Sonel s’achoppent », assure-t-on de ce côté.

Le groupe américain AES, alors propriétaire d’AES Sonel, avait en 2011 déployé une fibre optique en aérien sur ses installations de transport d’électricité. Un déploiement que le portail camerounais de veille technologique TIC Mag avait à l’époque révélé dans une enquête indiquant le caractère problématique de cette opération, car le déploiement de la fibre optique au Cameroun, jusqu’à nouvel avis, reste une exclusivité de Camtel, l’opérateur historique. Cela même si l’arrêté 005/MPT du 18 mai 2001 accordant à Camtel l’exclusivité du déploiement et de l’installation des liaisons interurbaines à fibre optique est arrivé à expiration et n’a pas été renouvelé.

Plus tard, après ces installations, Aes-Sonel avait sollicité en novembre 2011 auprès de l’ART « une licence de troisième catégorie » pour l’exploitation d’un « réseau privé indépendant » de fibre optique.

700 kilomètres de fibre optique

Le groupe expliquait alors que « dans le cadre de la mise en œuvre de son système d’information et de contrôle, Aes-Sonel a posé plus de sept cents (700) kilomètres de câble de fibre optique de 96 brins dans plus de 12 localités sur son réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique ».

Un cadre d’Aes-Sonel avait à l’époque expliqué à TIC Mag que cette fibre optique avait été installée « essentiellement pour améliorer les performances de notre système d’information de plus en plus lourd en termes de données, en mettant à profit notre réseau électrique qui sert de support. Tout est aérien ».

Mais, d’autres experts en télécoms, dont ceux du Ministère en charge des Télécommunications (Minpostel), expliquaient qu’AES ambitionnait plutôt de devenir soit transporteur de fibre optique soit fournisseur d’accès Internet. « L’on n’installe pas 700 Km de fibre optique uniquement pour sa communication interne », rétorquaient certains.

Le Minpostel, lui, avait demandé à AES-Sonel de se concentrer sur la distribution de l’énergie électrique (qui connaît en ce moment à Yaoundé de multiples perturbations) et de céder le surplus de leurs installations de fibre optique à l’Etat. Les négociations sont donc actuellement en cours entre le gouvernement, AES-Sonel et le régulateur sur les méthodes de gestion des capacités supplémentaires de la fibre optique installée. Et les mésententes entre les différentes parties seraient farouches, tant les enjeux sont importants.

Courant porteur en ligne

Aes-Sonel aurait d’ailleurs à nouveau sollicité l’autorisation du gouvernement pour poser de 300 km de fibre optique supplémentaires, apprend-on. Des informations font état de ce que le groupe américain aurait commencé à exploiter cette infrastructure pour son propre compte, mais aussi à l’offrir à des tiers sollicitant une large bande passante. Ce qui a poussé l’ART à publier un communiqué en mai 2013 invitant les fournisseurs d’accès Internet à plus de vigilance et de prudence : « L’ART porte à la connaissance de la communauté des opérateurs du secteur des télécommunications qu’ AES-Sonel et Creolink Communications ne disposent pas de titres d’exploitation nécessaires pour établir et pour commercialiser les capacités de transmission et appelle leur vigilance dans la location desdites capacités exploitées par ces entreprises », prévenait le régulateur.

Contacté hier, un cadre d’Aes-Sonel dément l’information selon laquelle l’entreprise céderait ses capacités à des tiers. « Nous les utilisons uniquement pour notre système d’information interne. C’est d’abord pour nous que nous avons déployé cette fibre optique », confie notre informateur.

D’autres sources à Aes-Sonel confirment qu’Aes-Sonel avait bel et bien l’ambition de démocratiser l’accès aux TIC et de commercialiser l’Internet à coût réduit auprès des populations camerounaises. « Nous voulions offrir de l’Internet par fil et nous étions au stade des négociations. Chaque fois qu’il y a eu achoppement sur les négociations, l’ART nous a menacés de sanctions. On voulait apporter au Cameroun la technologie du Courant porteur en ligne (technologie visant à faire passer de l’information à bas débit ou à haut débit sur les lignes électriques en utilisant des techniques de modulation avancées. Encore appelée CPL, ndlr) », confie ce cadre d’Aes-Sonel qui laisse entendre que les discussions ne sont pas faciles. A partir de cette technologie, les populations abonnées au réseau électrique pourraient facilement disposer d’une connexion Internet à travers l’installation d’un dispositif supplémentaire simple.

Selon le Minpostel, le transport des télécoms relève du domaine de la souveraineté, d’où la concession attribuée à Camtel. Il y a six mois, l’ART avait rappelé à AES-Sonel que « l’établissement et l’exploitation des réseaux des télécommunications ouverts au public ou à usage privé sont conditionnés par l’obtention d’une autorisation du ministre chargé des Télécommunications, après instruction de l’ART, aux fins d’assurer le développement équilibré des réseaux sur l’ensemble du territoire national ».

500 000 000 de Francs Cfa

D’après la loi de 2010 sur les communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux de transport des communications électroniques relève du domaine de la concession, donc à approuver par le président de la République. Tout contrevenant à cette disposition est passible d’une pénalité variant de 100 000 000 (cent millions) à 500 000 000 (cinq cent millions) de francs Cfa, comme le stipule l’article 69 (2) de cette loi. Or, le groupe américain avait déployé sa fibre optique sans approbation du président de la République. Nos sources indiquent d’ailleurs que la présidence de la République, qui participe à certaines rencontres à ce sujet, veille à ce que la loi soit strictement respectée.

Agence Ecofin – Beaugas-Orain Djoyum