Régulation – Cameroun : le régulateur télécom inflige une pénalité de 500 millions de FCfa à l’électricien AES Sonel

Le concessionnaire du service public de l’électricité au Cameroun, AES Sonel, est sanctionné pour «exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation», et devra de ce fait payer une pénalité de 500 millions de francs Cfa. Telle est la teneur d’une décision signée depuis le 18 décembre 2013 par le directeur général de l’Agence de régulation des Télécoms (ART), et dont l’agence Ecofin vient de prendre connaissance.

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Cette décision qui, selon l’ART, «est exécutoire de plein droit nonobstant les recours contentieux», découle, apprend-on, de l’application de l’article 10 de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, qui stipule que «sont passibles d’une pénalité de 100 millions à 500 millions de francs Cfa, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques, qui établissent, exploitent un réseau ou service de communication électronique sans titre d’exploitation». Au regard de la loi, AES Sonel reçoit donc la pénalité majeure.

En effet, souligne le régulateur des télécoms au Cameroun dans l’exposé des motifs de sa décision, au cours des contrôles effectués par l’ART «pendant le mois de janvier 2013 et au cours des années 2008, 2010, et 2012», dans les villes de Douala, Yaoundé, Limbe, Edéa et Kribi, il est ressorti que l’électricien AES Sonel est «auteur d’exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation».

La décision prise par l’ART, précise encore le régulateur, l’a été après que l’électricien AES Sonel n’ait «fait valoir aucun argument pour sa défense, après «une notification de grief » et «une mise en demeure».

Rappel des faits

Les faits remontent en 2011. L’on se souvient que cette année là, en effet, AES Sonel avait déployé une fibre optique en aérien sur ses installations de transport d’électricité. Un déploiement que le portail camerounais de veille technologique TIC Mag avait à l’époque révélé dans une enquête indiquant le caractère problématique de cette opération, car le déploiement de la fibre optique au Cameroun, jusqu’à nouvel avis, reste une exclusivité de Camtel, l’opérateur historique. Cela même si l’arrêté 005/MPT du 18 mai 2001 accordant à Camtel l’exclusivité du déploiement et de l’installation des liaisons interurbaines à fibre optique est arrivé à expiration et n’a pas été renouvelé. Plus tard, après ces installations, Aes-Sonel avait sollicité en novembre 2011 auprès de l’ART « une licence de troisième catégorie » pour l’exploitation d’un « réseau privé indépendant » de fibre optique. Le groupe expliquait alors que « dans le cadre de la mise en œuvre de son système d’information et de contrôle, Aes-Sonel a posé plus de sept cents (700) kilomètres de câble de fibre optique de 96 brins dans plus de 12 localités sur son réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique ».

Technologie du Courant porteur en ligne

Un cadre d’Aes-Sonel avait à l’époque expliqué à TIC Mag que cette fibre optique avait été installée « essentiellement pour améliorer les performances de notre système d’information de plus en plus lourd en termes de données, en mettant à profit notre réseau électrique qui sert de support. Tout est aérien». Mais, d’autres experts en télécoms, dont ceux du Ministère en charge des Télécommunications (Minpostel), expliquaient qu’AES ambitionnait plutôt de devenir soit transporteur de fibre optique, soit fournisseur d’accès Internet. «L’on n’installe pas 700 Km de fibre optique uniquement pour sa communication interne», rétorquaient certains.

Un avis partagé par d’autres sources à Aes-Sonel, qui ont récemment confirmé à l’agence Ecofin que l’entreprise avait bel et bien l’ambition de démocratiser l’accès aux TIC et de commercialiser l’Internet à coût réduit auprès des populations camerounaises. «Nous voulions offrir de l’Internet par fil et nous étions au stade des négociations. Chaque fois qu’il y a eu achoppement sur les négociations, l’ART nous a menacés de sanctions. On voulait apporter au Cameroun la technologie du Courant porteur en ligne (technologie visant à faire passer de l’information à bas débit ou à haut débit sur les lignes électriques en utilisant des techniques de modulation avancées. Encore appelée CPL, ndlr) », a confié un cadre d’AES Sonel.

Avec Agence Ecofin par Brice R. Mbodiam

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