RD Congo : La Cour d’Appel de Paris confirme la  nullité de la saisie du Boeing 757 d’ ECAir – 30/06/2015

ECAir Boeing 757
ECAir Boeing 757

Le 11 avril 2015, un avion immatriculé HB-JJE appartenant à ECAir, la Compagnie aérienne nationale de la République du Congo, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle

La Cour d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêt daté du 25 juin, 2015, le jugement du 22 avril du Tribunal de Première Instance de Bobigny, indiquant que la saisie pratiquée le 11 avril du B757-200 d’ECAir était illégale et a condamné la partie adverse à verser des dommages et interêts à ECAir.

Le 11 avril 2015, un avion immatriculé HB-JJE appartenant à ECAir, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette saisie avait été considérée par ECAir comme manifestement illégale car elle était basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir, et le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.

Par le jugement rendu le 22 avril 2015, le Juge de l’Exécution de Bobigny avait constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril 2015 par à l’encontre d’ECAir, ce qui avait permis à ECAir de remettre en service son avion HB-JJE.

La partie adverse ayant fait appel, ECAir vient d’obtenir  définitivement gain de cause ce 25 juin 2015 devant la Cour d’appel. La direction générale de la compagnie, ainsi que l’ensemble du personnel, remercie tous ceux qui ont apporté de près ou de loin, leur soutien à ECAir.

ECAir poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’Djaména, au mois d’août. La compagnie est le transporteur officiel des Jeux africains (4-19 septembre à Brazzaville).

Source : © APO