RD-Conco – CPI : Jean Pierre Bemba reconnu coupable de crimes contre l’humanité

 Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité | © AFP
Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité | © AFP

L’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par des rebelles du MLC en Centrafrique en 2002 et 2003, dans un verdict rendu par la Cour Pénale Internationale (CPI) ce lundi 21 mars.

Il devient la première personne poursuivie par la CPI à être condamnée comme chef militaire. La durée de sa peine sera fixée ultérieurement.

Jean-Pierre Bemba a en effet été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles en réponse à un mandat d’arrêt livré sous scellés la veille. Les autorités belges l’ont ensuite livré à la CPI le 3 juillet 2008. Son procès a débuté le 22 novembre 2010. Le verdict qui sera rendu aujourd’hui devra mettra fin à près de six ans de procédure judiciaire.

Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou coauteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant”.

Tout au long de ce procès, Jean-Pierre Bemba a toujours plaidé non coupable des accusations portées contre lui.

Plusieurs partisans de Bemba croyaient en un verdict positif qui rendra la liberté à cet homme qui malgré le temps qui passe, conservent une indéfectible cour d’admirateurs. Malheureusement, le cas Bemba était complexe. Ce dernier était en effet poursuivi dans une seconde affaire, pour subordination de témoins, depuis 2013

Les principales exactions

En 2001 les troupes de Jean-Pierre Bemba opèrent leur première incursion en Centrafrique afin de venir en aide au président Ange-Félix Patassé, menacé par la rébellion de François Bozizé.

Celles-ci seront ensuite, comme leur leader, soupçonnées d’exactions dans le pays, notamment en 2002 et 2003. Ce qui amènera la justice centrafricaine d’abord, puis la Cour pénale internationale à s’intéresser à Jean Pierre Bemba. En tout, l’histoire aura duré quinze années, dont huit de procédure judiciaire à la CPI.

C’est la première affaire à la Cour pénale internationale qui se concentre sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre. C’est aussi le premier procès où un chef militaire est tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s’il ne les a pas ordonnées, comme l’affirme son avocate Kate Gibson. Selon cette dernière, « Les thèses de l’accusation ne sont que des hypothèses ». Puis d’ajouter : Dès qu’il a passé la frontière, le contingent des soldats de Monsieur Bemba « a été placé sous les ordres des forces de la République centrafricaine ».

Subordination de témoins

Le procès a été entaché d’accusations de subornations de témoins, menant même à l’arrestation de plusieurs proches de l’ancien vice-président et à l’ouverture du premier procès de ce type à la Cour. Bemba, son avocat Me Kilolo, un assistant juridique, un témoin expert de la défense et le député du MLC, Fidèle Balala sont accusés de subornation de témoins.

Le procès pour subordination de témoins de Jean-Pierre Bemba et quatre de ses proches s’est ouvert mardi 29 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Selon l’accusation, ces cinq personnes auraient fabriqué de faux témoignages pour empêcher l’administration correcte de la justice dans le cadre de l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba. C’est la première affaire du genre instruite par la CPI.

« Les accusés ont participé à un plan pour corrompre des témoins », quatorze au total, a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors de l’audience publique à la CPI. Le but du plan était d’obtenir l’acquittement  de Monsieur Bemba dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis en Centrafrique, un procès qui s’est ouvert devant la CPI en 2010.

© CAMERPOST par Eliane Ndounkeu