Mauritanie : Le gouvernement poursuivi en justice par une compagnie minière britannique – 10/09/2014

La compagnie minière Bumi Mauritania, filière de la société britannique Bumi Holding, a annoncé avoir déposé une plainte contre le gouvernement mauritanien qu’elle accuse de lui avoir retiré illégalement un permis d’exploitation.

Nous nous sommes vus contraints « d’entamer une procédure visant à saisir le Centre International de Résolution des Différends liés aux Investissements (CIRDI) à Washington aux fins de préserver » nos intérêts et ceux de nos actionnaires face à la décision délibérée de résiliation du permis, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L’entreprise a souligné que cette démarche intervient « après plusieurs recours gracieux » auprès du ministre mauritanien du pétrole, de l’énergie et des mines, « devant le refus de celui-ci de rapporter sa décision de résiliation et après l’épuisement des délais des recours ».

« En effet, par lettre en date du 23 décembre 2013 », la société a attiré l’attention dudit ministère « sur l’illégalité et l’illicéité de sa décision de résilier son permis n°1525 issu du permis de recherche n°274 », a ajouté le communiqué dont une copie est parvenue à APA à Nouakchott.

La société britannique a considéré que, « compte tenu de l’importance des investissements et travaux réalisés, constatés et prouvés par les services compétents du Département des Mines, cette résiliation constitue un acte d’expropriation au vu de la législation et de la réglementation en vigueur en République Islamique de Mauritanie ».

« Dans une perspective de résolution à l’amiable du litige », Bumi a « demandé à monsieur le Ministre des Mines de rapporter la décision de résiliation et de lui accorder les documents nécessaires au démarrage de l’exploitation conformément à la législation en vigueur », a expliqué le communiqué.

Selon lui, « cette démarche n’exclut pas d’autres formes de recours contre les personnes qui ont participé à cette expropriation et au détournement des biens » de ladite société.

© Camer Post avec © APA

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
wpDiscuz