Justice française: Rebondissements dans l’affaire Yves-Michel Fotso contre Obiang – 05/05/2014

Le 30 avril 2014, le juge d’exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mainlevée de la saisie des créances de l’ambassade de Guinée équatoriale initialement ordonnée par arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 novembre 2010. Le bras de fer se poursuit entre les deux parties.

Michel-FOTSOLes avocats d’Yves-Michel Fotso réclament 10 milliards à l’Etat de Guinée équatoriale. Cette somme représentant le reliquat des 20 milliards que l’homme d’affaires attendait aux termes d’un protocole transactionnel, par lequel la République de Guinée équatoriale s’est engagée à verser immédiatement 20 milliards FCFA en contrepartie de la renonciation de la Commercial bank de Guinée équatoriale (Cbce) à se prévaloir de la sentence arbitrale prononcée après le fiasco de l’implantation de Cbge à Malabo.

Faux ! rétorquent les avocats de l’Etat de Guinée équatoriale, par la voix de Maître Jean-Charles Tchikaya qui indique qu’une somme de 7,5 millions d’euros (près de 4 milliards) a été payée par la République de Guinée équatoriale, en exécution de ce protocole par virement dans un compte ouvert au nom de son ambassade en France, auprès de la Société Générale, sur le compte bancaire d’un huissier commis par les mandataires de Fotso. Ainsi l’homme d’affaires ne peut prétendre à un reliquat de 10 milliards. Mais beaucoup moins, environ 6 milliards. Seulement, la partie camerounaise souligne que les personnes qui ont perçu une partie de ce reliquat n’ont pas été mandatées par elle et ne sont que de simples faussaires. Aussi, a-t-elle agi, avec succès, pour la saisie des comptes de l’ambassade de la Guinée équatoriale en France qui ont servi au paiement frauduleux, d’après elle, des 7,5 millions d’euros.

Contrattaquant, La République de Guinée équatoriale a assigné la Cbge devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris, aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie de créances. Ce, en fondant son action sur l’immunité d’exécution. L’affaire a été appelée à l’audience du 22 avril devant le même juge ; lequel a ordonné le 30 avril dernier, une mainlevée de la saisie des créances de l’ambassade de Guinée équatoriale en France. Mais le camp Fotso entend formellement interjeter appel de cette décision arguant qu’en acceptant de recourir à l’arbitrage, l’Etat de Guinée ne peut aujourd’hui prétendre que les comptes de l’ambassade concernés, utilisés à des fins civiles et commerciales, sont couverts par l’immunité d’exécution.

Toutes choses battues en brèche par la Guinée équatoriale qui, en sus de prétendre à sa bonne foi via le règlement déjà d’une partie du reliquat de la créance, juge non diplomatique et illégale la saisie des comptes de son ambassade en France pour une affaires purement civile. La justice lui a donné raison pour l’instant. Cependant, le bras de fer engagé depuis 2009 entre les deux parties et dont l’un des points les plus saillants est la saisie, en fin 2012, du Falcon 50 d’Obiang Nguéma Bazogo à l’aéroport du Bourget s’annonce riche en de nouveaux rebondissements après la dernière décision du 30 avril, favorable au président équato-guinéen.

Source : © Le Messager

Par Rodrigue N. TONGUE