Hydrocarbures – Cameroun: RSM l’emporte contre Victoria Oil & Gas dans le litige autour du champ de Logbaba

La compagnie américaine RSM Production Corporation vient de l’emporter devant le  tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris contre la société britannique Victoria Oil & Gas  dans le litige opposant les deux entreprises sur champ gazier de Logbaba au Cameroun.

RSM_Production_Corporation

Le tribunal arbitral  a confirmé le droit de propriété de RSM sur 40% du champ de Logbaba. La société détenue par l’homme d’affaires  Jack Grynberg s’est ainsi vue attribuer de nouveau ses droits sur deux puits exploités par Victoria Oil & Gas  depuis mi-2012  (les puits 105 et 106) et la propriété totale de deux autres puits non exploités (les puits 101 et 103).

Malgré sa victoire, RSM sera obligée de verser 65 millions de dollars à Rodeo Development Ltd (RDL),  une filiale de Victoria Oil & Gas, au titre de sa participation aux coûts de forage  de deux puits avant de revendiquer sa part des bénéfices. « Dans le cadre des accords avec RSM, RDL s’attend à récupérer la majorité de ses dépenses en capital de 65 millions de dollars sur les puits 105 et 106 avant toute distribution de bénéfices dus à RSM», a commenté Kevin Foo, le président de Victoria Oil & Gas  et de RDL. Et d’ajouter : «Nous avons eu un différend avec RSM et il est maintenant résolu. La société dispose désormais d’un partenaire responsable à hauteur de  40% de tous les coûts futurs et qui est obligé de payer un appel de fonds exceptionnel d’environ 4 millions de dollars. Des appels de fonds supplémentaires d’environ 20 millions de dollars seront également dus prochainement».

Rodeo Development Ltd, filiale de Victoria Oil & Gas, détient le permis d’exploration du champ de Logbaba depuis 2001. La société a commencé à exécuter des forages  d’exploration sur le site  en collaboration avec RSM Production (40%)  et son partenaire camerounais, la Société Nationale des Hydrocarbures (5%), en 2009. En 2011, Victoria a repris les participations détenues jusqu’alors par RSM, au motif que la compagnie pétrolière américaine a rechigné à payer sa part des coûts des travaux de  développement du champ.

La société de Jack Grynberg a depuis saisi le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale  de Paris pour faire valoir son droit de propriété sur 40 % du gisement.

Dans la même affaire, M. Grynberg poursuit aussi l’État camerounais devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington.

Par Agence Ecofin