Etats Unis : La NSA obligée de suspendre sa collecte des données téléphoniques – 01/06/2015

Un poste de travail à la NSA | PAULJ.RICHARDS / © AFP
Un poste de travail à la NSA | PAULJ.RICHARDS / © AFP

Révélée au grand public par Edward Snowden, la collecte des données des appels téléphoniques américains par la NSA est suspendue faute d’avoir obtenu le renouvellement de son autorisation légale.

Une victoire en forme de symbole pour les défenseurs des libertés civiques. Dimanche 30 mai, le Sénat américain n’a pas réussi, dans la soirée, à trouver un accord pour éviter l’expiration du programme controversé de collecte des données téléphoniques par la NSA, prévue à 00h01 (06h01 en France) ce lundi.

Le texte de loi prolongeant la section 215 du Patriot Act fondant légalement la collecte n’a pas pu être adopté à temps. Explications.

# Un programme au coeur du Patriot Act 

La section 215 est le fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains contenu dans le Patriot Act, la loi antiterroriste renforçant les pouvoirs des agences de renseignement américaines voté quelques jours après le 11-Septembre 2001.

Le Sénat n’ayant pu prolonger pas l’autorité légale du programme, les serveurs collectant les données sont désormais fermés.

# Un blocage obtenu par le sénateur libertaire Rand Paul

“A partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul” qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

“Le Patriot Act expire ce soir”, s’est de son côté félicité Rand Paul, l’élu républicain et libertaire. Candidat à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016, il a bloqué à lui tout seul l’examen du texte, en profitant de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès.

La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d'”irresponsable” l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.

“Malheureusement, certains essaient d’utiliser ce débat pour marquer des points politiques”, avait déclaré un peu plus tôt le président Barack Obama, visant directement Rand Paul.

# Une suspension provisoire

Mais en retardant la procédure de quelques jours, les opposants au Patriot Act se sont offerts une victoire provisoire. Le Sénat va en effet continuer cette semaine à examiner le texte bloqué, lequel bénéficie du soutien d’un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates.

Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte.

Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes.

Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.

Il est soutenu par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA et par une partie des ONG.

# Une victoire symbolique pour Edward Snowden

L’épisode est en tout cas une victoire symbolique pour Edward Snowden, l’ex-consultant de la NSA qui a révélé au public américain l’ampleur des programmes de surveillance électronique gouvernementaux, et qui vit aujourd’hui en exil en Russie.

“Nous ne serions pas là aujourd’hui sans les révélations de Snowden”, a reconnu dans les couloirs du Congrès Justin Amash, représentant du Michigan qui soutient les positions de Rand Paul.

Mais pas question toutefois de plaider pour un pardon : “Il a violé la loi”, a souligné Justin Amash, qui s’en remet au système judiciaire pour trancher sur le cas de Edward Snowden.

 

Par G.S. avec AFP