Cameroun : Yves-Michel FOTSO écrit à la lettre du continent – 27/10/2014

Yves-Michel FOTSO. Photo d'archives
Yves-Michel FOTSO. Photo d’archives

L’homme d’affaires camerounais réagit à l’article ” quand FOTSO perd sur toute la ligne” publié dans notre dernière édition via le droit de réponse de son conseil Michael Bühler du cabinet Jones Day.

“Contrairement à ce qui est mentionné dans l’article (LC nº691), la République de Guinée équatoriale (RGE) n’a jamais, à aucun des stades du dossier Cbge, exécuté
ses engagements. Elle a, en effet, refusé d’exécuter la sentence arbitrale de la CCJA la condamnant à payer à la CBGE la somme de 70 millions €. Elle n’a ensuite jamais opéré « un versement de la somme dès la signature du protocole ».

Bien au contraire, la RGE n’a exécuté que partiellement l’accord amiable trouvé fin 2012,  ce qui a contraint la CBGE à dénoncer le protocole transactionnel et à tenter d’obtenir le paiement des sommes lui étant dues par le biais de saisies. Malabo n’a pas initié « une procédure pour saisie abusive » qui aurait « persuadé Yves-Michel FOTSO de se désister », mais a, devant le tribunal, brandi l’argument de l’immunité d’exécution dont jouissent les comptes de son ambassade et les immeubles dans lesquels logent des agents diplomatiques pour empêcher ces saisies de prospérer. La RGE abuse ainsi de ses privilèges exorbitants pour continuer de s’exonérer de ses engagements à l’égard de la CBGE”.

NDLR – Nous laissons à Yves Michel FOTSO la responsabilité de ses propos. Si ce dernier était convaincu que la Guinée équatoriale “abuse d’un droit exorbitant”, il lui suffisait de demander à son avocat de plaider l’audience liée à la saisie des appartements. Or, il a choisi de se désister. Malabo a bien initié une procédure pour saisie abusive comme en attestent les conclusions de son avocat.

Ce dernier réclamait à ce titre 50 000 € de dommages et intérêts. Enfin, la Guinée équatoriale a réglé 20,8 millions € sur les 30 millions dus au terme d’un protocole d’accord signé fin 2012. Le reliquat de la somme a fait l’objet d’un second protocole en août 2013. Il a été réglé un mois plus tard. Une opération certifiée par voie d’huissier.

Source : © La Lettre du Continent

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
wpDiscuz