Cameroun : Yves Michel Fotso dos au mur dans le volet 1 de la liquidation de la Camair – 01/07/2015

Yves Michel Fotso | © Photo Jeune Afrique
Yves Michel Fotso | © Photo Jeune Afrique

Le tribunal rejette la demande de surseoir à statuer. L’ex-Adg de la Camair et sa défense ne décolèrent pas.

Pour la seconde fois en l’espace de quelques jours, le tribunal l’a débouté de sa demande de surseoir à statuer. La requête de  l’ancien boss de la défunte flotte nationale sollicitait du tribunal de surseoir, c’est-à-dire, de différer, d’interrompre les poursuites engagées contre lui dans le cadre de la liquidation Camair. L’imbroglio dans cette affaire se situe au niveau de l’acte d’accusation. Y.M Fotso est poursuivi, pour ainsi dire, par deux ordonnances de renvoi du juge d’instruction du Tribunal criminel spécial (Tcs). La première et la seconde portent le même intitulé ‘’Détournement de deniers publics’’ et encadré : (volet 1) et (volet2). La première audience du volet 1 a eu lieu le 09 décembre 2014. Plus tard, s’ouvrira la première audience du volet 2 adossé sur la seconde ordonnance.

La défense d’Yves Michel Fotso renforcée par trois avocats français, va tenter, mais en vain, d’obtenir la jonction de ses deux ordonnances. Pour la défense, les deux ordonnances de renvoi du juge d’instruction ne rapportent que les mêmes faits. Pour ces défendeurs, très remontés contre cette justice à ‘’tête chercheuse’’, les deux ordonnances ne sont que des ‘’sœurs siamoises’’. Un arrêt du tribunal va rejeter leur requête de demande de jonction des deux procédures.

Dans la même mouvance de cette double procédure, le tribunal dans une autre composition a rejeté récemment la demande de surseoir à statuer introduite dans le volet 2. La décision de rejet dans le volet 1 a été rendue ce lundi par une autre composition de la collégialité. La demande de surseoir à statuer prend sa source de ce que l’accusé Yves Michel Fotso a commencé à restituer, en partie, le corps du délit, évalué respectivement  à la somme de 18.000.000.000 de Fcfa (volet 1) et 1.700.000.000F (volet 2).

Le 03 avril 2013, le Procureur  général près le Tcs a rendu un réquisitoire supplétif, demandant au juge d’instruction d’étendre  l’information judiciaire sur le volet «gestion de l’indemnisation du sinistre du Boeing 747 Combi et de l’épave dudit aéronef», portant sur une somme évaluée  provisoirement à plus de 19,5 milliards de francs Cfa. Suite à la première comparution, Yves Michel Fotso a été inculpé  pour détournement de deniers publics et placé sous mandat de détention provisoire le 22 avril 2013. Après l’audition par le juge d’instruction de plusieurs témoins, de la partie civile et de l’inculpé, des confrontations entre la partie civile et l’inculpé, ont eu lieu devant le juge d’instruction, en présence du Procureur général, et des conseils des parties, les 30 mai 2013, 06 juin et 11 juin 2013.

Lors de ces confrontations, les parties ont exprimé leur souhait de se rapprocher pour examiner la pertinence des nouvelles pièces produites par Yves Michel Fotso sur la base desquelles il fonde sa contestation de tous les points de la Liquidation Camair. Sur ces entrefaites, un protocole d’accord transactionnel est signé le 14 Août 2013 entre le liquidateur Bekolo Mebanga et Y.M Fotso. L’objet du protocole (Article I) : Les Parties conviennent expressément de mettre un terme définitif et sans recours aux litiges qui opposent la Camair et la Liquidation Camair à Monsieur Yves Michel Fotso devant les tribunaux au Cameroun et à l’étranger, notamment en Suisse.

Bref, l’article 10 dudit protocole d’accord édicte : «Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui n’aura pas trouvé de solution amiable entre les parties dans un délai de trois (3) mois, sera réglé par voie d’arbitrage sous l’égide de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja) de l’Ohada et conformément au règlement d’arbitrage de ladite Cour».  Après tous les recours rejetés, les deux procès vont suivre leur cours.

Source : © La Nouvelle Expression

Par Charles-Olivier Mbami