Cameroun : Le Tribunal de Première Instance de Douala suspend le nouveau bureau de l’Eglise évangélique

Cameroun : Le Tribunal de Première Instance de Douala suspend le nouveau bureau de l’Eglise évangélique

D’après l’extrait du plumitif  qui contient la décision du juge des référés du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo a décidé le vendredi 21 juillet 2017 de suspendre le bureau que conduit le Révérend professeur Jean Samuel Hendje Toya. Le point avec CAMERPOST.

Une première victoire pour les contestataires du nouveau bureau

La décision  prise en délibéré remet en question l’élection qui a porté le nouveau président à la tête de l’Eglise évangélique du Cameroun (Eec). Elle interdit toute prise de fonction du nouveau bureau. Le but est d’éviter des troubles à l’ordre public. « Nous juge des référés, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière des référés d’heure à heure en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi; Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront », peut-on lire dans le plumitif.

Le document souligne que les juges rejettent comme non fondées aussi bien les exceptions d’incompétence que la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs. Ils constatent que suivant procès-verbal des élections en vue du renouvellement des mandats des instances nationales de l’Eec à l’issue des travaux du conseil Synodal Général du 18 au 19 Mars 2017 et du 59ème synode Général du 20 au 23 Avril 2017 à Ngaoundéré, une commission électorale Indépendante chargée de l’organisation, de la gestion et de la supervision dans la transparence, l’objectivité du processus électoral a été mise sur pied.

Préserver la paix et l’ordre public au sein de l’Eec

Constatent aussi que les travaux de ladite commission ont donné lieu à la mise en place des nouveaux organes dirigeants au sein de l’Eglise Evangélique du Cameroun ; Et que suivant exploit en date du 10 Mai 2017 du ministère de Maître Guy Efon, Huissier de Justice près la Cour d’Appel du Littoral et les Tribunaux de Douala, les demandeurs ont saisi le Tribunal de Grande Instance du Wouri d’une action en annulation du procès-verbal susvisé et de tout le processus électoral avec toutes les conséquences de droit.

Par conséquent : « disons qu’ainsi, au regard de la contestation de la commission électorale indépendante et des travaux effectués par ladite commission, la prise de fonction des dirigeants ainsi élus de même que l’exercice de leurs fonctions risquent d’éteindre l’harmonie, la paix sociale voire même la préservation de l’ordre public au sein de l’Eec ».

Et donc, les juges ordonnent la suspension des effets du processus électoral et particulièrement toute prise de fonction des dirigeants élus de l’Eec dans l’attente de l’issue définitive de la procédure en annulation intentée par les demandeurs devant le Tribunal de Grande Instance du Wouri.

© CAMERPOST par Linda

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