Cameroun – Tribunal Criminel Spécial : Yves Michel Fotso toujours hospitalisé

Yves Michel Fotso, actionnaire majoritaire de la CBC, en prison dans le cadre de sa gestion de la Cameroon Airlines (CAMAIR) | DR
Yves Michel Fotso, actionnaire majoritaire de la CBC, en prison dans le cadre de sa gestion de la Cameroon Airlines (CAMAIR) | DR

L’ex-Adg de la Camair n’a pas pu répondre à la convocation du juge Eloundou, dans la cadre de l’affaire portant sur la liquidation de la Camair.

L’audience de ce mercredi 20 janvier 2016 a duré quelques minutes. Le collège des juges conduit par la Présidente Eloundou a eu juste le temps de constater l’absence dans la salle de l’accusé Yves Michel Fotso et de ses avocats. La partie civile était représentée par Me Ngongo Ottou et le bâtonnier Sama Francis. Le témoin de l’accusation, ci-devant le liquidateur de la Camair Bekolo Emile Christian était aperçu dans la salle. Interrogé par le tribunal sur l’absence de l’accusé, l’avocat général n’a pas donné une réponse conséquence. Selon une source fiable de La Nouvelle Expression, Yves Michel Fotso serait interné dans un centre hospitalier de la place. Son état clinique est stationnaire, pas de quoi s’alarmer outre mesure, nous a ajouté notre source.

Le procès en cours a connu, chemin faisant, la disjonction des deux procédures, intitulée « Liquidation Camair (volet N°1 et Volet N°2). Pour la défense, les deux dossiers sont matériellement identiques. Et donnent lieu à deux collégialités différentes. Ce qui constitue à leur point de vue une violation grave du droit de la défense. Par ordonnance du 20 mars 2014 du juge d’instruction du Tribunal criminel, YMF est accusé pour avoir, à Douala et Yaoundé, au courant des années 2001 à 2004, obtenu ou retenu frauduleusement quelques biens que ce soit, mobilier ou immobilier, appartenant, destiné ou confié à l’Etat, à une coopérative, collectivité ou établissement publics soumis à la tutelle administrative de l’Etat, en l’occurrence la somme  de 1.848.316.370 Fcfa appartenant à l’Etat du Cameroun (Liquidation de la défunte Camair). Courant 2013, il a versé dans le compte de la Liquidation Camair la somme de 650.000.000 Fcfa. En septembre de la même année, le juge d’instruction envoie une saisie de tous ses comptes après confrontation des parties en juin-juillet 2013.  Une requête en vue du déblocage de tous ses comptes dans l’intérêt de la partie civile est rejetée par le tribunal. La proposition de l’offre de sa maison (restitution en nature) de Bandjoun construite en 1976 avant son arrivée à la tête de la Camair sera aussi rejetée.

L’article 11(1) du décret N° 2013/288 du 04 septembre 2013 dispose : « En cas de proposition de restitution en nature, l’offre en est faite exclusivement devant le procureur général près le tribunal criminel spécial ». La défense de l’ex-Adg soutient que toutes les formalités exigées par ledit article ont été exécutées par leur client. La réalité est que la procédure est pratiquement plombée, voire paralysée. Tous les recours introduits dans le cadre de la procédure : demandes de surseoir à statuer, pourvoi en cassation ont été rejetés ou jugés irrecevables. Et les ennuis de santé d’YMF viennent encore compliquer les choses, pour dire le moins. Finalement on assiste dans les deux procès, YMF seul accusé, à une histoire à la ‘’Syssiphe’’. L’audience d’une durée de cinq minutes à peine a été suspendue. Elle reprendra le 10 février 2013 aux mêmes fins. Peut-être avec ou sans Yves Michel Fotso qui garde un lit d’hôpital au moment où ses lignes seront lues

Source : © La Nouvelle Expression

Par Charles-Olivier Mbami