Cameroun – Travail parlementaire : Faut-il rallonger les sessions ? – 30/01/2015

Assemblée nationale du Cameroun. Photo d'archives
Assemblée nationale du Cameroun. Photo d’archives

Trois sessions ordinaires annuelles de trente jours chacune. C’est ainsi que les règlements intérieurs de ddeux chambres de notre parlement limitent le temps de travail des membres du Sénat et ceux de l’Assemblée nationale. Même si des sessions extraordinaires peuvent être convoquées. Mais, on connaît les limites de ces dernières. Elles n’examinent qu’un seul sujet et sont closes dès épuisement de l’ordre du jour. Les parlementaires camerounais ne travaillent-ils donc pas assez ? Serait-on tenté de se poser la question. Ce, au regard du calendrier de travail de certains de leurs homologues étrangers. Tenez ! En France, le parlement se réunit en une seule session ordinaire, qui débute le premier jour ouvrable d’octobre et s’achève le dernier jour ouvrable de juin. Et ce depuis la révision constitutionnelle de 1995. En Espagne, il y a deux sessions annuelles qui vont de septembre à décembre pour la première et de février à juin pour la seconde. Ce qui fait près d’une dizaine de mois de travaux par an. Au Rwanda, le parlement connaît trois sessions ordinaires, de deux mois chacune : la première session débute le 5 février, la deuxième le 5 juin, et la troisième le 5 octobre. Dans ce dernier cas, on n’est pas très loin du modèle camerounais, si l’on excepte la durée des travaux.

On est tenté de croire que le temps imparti aux sessions ordinaires des deux chambres du parlement camerounais, soit trois sessions ordinaires de trois mois sur l’année est insuffisant. De l’avis des parlementaires rencontrés, ce temps s’avère largement insuffisant pour permettre un examen minutieux de différents textes qui sont soumis à leur étude. Ils souhaitent donc tous voir une extension, soit de la durée des sessions, certains évoquent des délais de 45 jours en raison de la navette parlementaire qui existe désormais, soit passer à deux mois ou plus. Le souci, pour la plupart de ces parlementaires, étant de leur permettre de disposer de plus de temps, pour travailler plus efficacement.

La durée de ces sessions est parfaitement encadrée par les Constitutions de ces pays cités plus haut. Le Cameroun n’en fait pas exception. Mais, on pourrait aussi, comme le font certains Etats, laisser le soin aux chambres du parlement de déterminer elles-mêmes la fin des sessions ordinaires. Cela se fait, par exemple, aux Etats-Unis d’Amérique où la Constitution prévoit en son XXe amendement que « le Congrès des Etats-Unis se réunira tous les ans au début du mois de janvier. » Quant à la Finlande, elle laisse une totale liberté à son parlement de choisir les dates de sa session ordinaire. Ceci n’est pas sans comporter des inconvénients dans un environnement comme le nôtre, les différentes sessions obéissant généralement à un calendrier précis. On sait, par exemple, qu’au cours de la 3e session ordinaire qui se réunit en novembre, les parlementaires ont à leur ordre du jour, l’examen et l’adoption du budget de l’Etat pour l’année suivante, alors qu’en mars, l’un des principaux centres d’intérêt des travaux est le renouvellement des bureaux.

Mais certains pourraient rétorquer que le travail des parlementaires se fait également sur le terrain. Les vacances parlementaires, temps entre deux sessions ordinaires, connues au Cameroun sous l’appellation « d’intersessions », doivent donc être mises à profit par les membres des chambres pour « s’occuper » de leurs circonscriptions. On se rappelle encore des coups de sang du président de l’une des chambres qui se plaignaient de ne point voir ses collègues fréquenter assidument l’hémicycle. Si la question de la durée des sessions ne peut plus être éludée dans l’environnement parlementaire camerounais, on peut constater que tout ici est également question d’organisation, de planification du travail et de respect des différents délais prévus en la matière par la Loi fondamentale.

Source : © Cameroon Tribune

Par Jean Francis BELIBI