Cameroun – TPI : deux conjoints devant la barre pour une affaire de « sexe »

Une vue du Tribunal de Première Instance (Tpi) de Yaoundé | Ph. Illustration

Ça se passe au Tribunal de Première Instance (Tpi) de Yaoundé. L’audience qui a eu lieu ce 2 mars 2017 en dit long sur le climat électrique qui règne dans le ménage de Thérèse, mère de deux enfants et Sévérin. Privé de sexe depuis 8 ans, selon les informations diffusées par notre confrère « Kalara », le compagnon de Thérèse est « devenu irresponsable », a-t-elle laissé entendre. Thérèse estime que le père de ses enfants est devenu irresponsable et lui réclame une pension alimentaire. De son côté, Sévérin veut se débarrasser d’une conjointe qui le prive de sexe voilà plusieurs années. L’affaire est en ce moment jugée au Tpii de Yaoundé, centre administratif.

Les deux parties étaient devant la barre. La conjointe réclame une pension alimentaire au père de ses deux enfants. Elle affirme que le concerné ne s’occupe plus ni d’elle ni de ses enfants mineurs. Voilà pourquoi, elle sollicite qu’il lui verse une pension alimentaire de 100 000 Fcfa et exige également la somme de 900 000 Fcfa qu’elle dit lui avoir emprunté quand ils étaient en bons termes.

PENSION ALIMENTAIRE

Pour sa part, Sévérin avance qu’ils vivent sous le même toit depuis 2000. Ils sont en concubinage. « Cinq ans plus tard, est née notre première fille. Le respect, la confiance et l’amour étaient au rendez-vous au point que nous avons conçu notre deuxième enfant. Après cela, ma compagne a exprimé le besoin de travailler », laisse entendre l’homme. Il ajoute : « je l’ai soutenu. Sauf que par la suite, Thérèse est devenue réticente et orgueilleuse. Depuis le second accouchement, elle m’a privé de sexe. Au début, j’ai supporté mais après c’était difficile de dormir sous le même toit et sur le même lit avec une fille sans pouvoir la toucher. J’ai donc décidé de ne plus rationner. Concernant les 900 000 Fcfa, je ne reconnais pas cela ». Les débats vont se poursuivre le 6 avril 2017.

Par ailleurs, au niveau des textes, la différence fondamentale entre le concubinage et le mariage est l’absence de lien de droit entre concubins. Le droit camerounais n’a pas prévu le concubinage, mais la jurisprudence et la loi lui attachent les effets subordonnés à la preuve de son existence et à ses caractères. Au sujet des produits des effets juridiques du concubinage, CAMERPOST a fait des recherches. Et découvre que le concubinage, quel que soit sa durée et sa stabilité ne produit aucun effet sur le plan de l’état des concernés : parce que non mentionné sur les registres de l’état civil, il n’emporte notamment aucun droit au nom ou à la nationalité.

INCONVENIENTS DU CONCUBINAGE

Bien plus, il n’emporte pas comme le mariage présomption de paternité des enfants issus de la concubine, car cette dernière n’est pas assujettie comme une épouse au devoir de fidélité. Mais l’article 340 alinéa 5 du Code Civil applicable au Cameroun fait du  concubinage un cas d’ouverture de l’action en recherche de paternité naturelle lorsqu’il dispose que « la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. Dans le cas où le père prétendu et la mère ont  vécu en état de concubinage notoire pendant la période légale de la conception ». Dans tous les cas, les concubins échappent aux devoirs du mariage. « S’ils cohabitent c’est de leur plein gré; ils ne se doivent en droit ni fidélité, ni assistance, ni secours matériel. Aucune vocation successorale ne résulte non plus de leur relation.

« En cas de rupture, celle-ci ne peut ouvrir droit à une indemnité sur la base de l’article 1382 du Code civil (Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) que si elle revêt un caractère fautif. Par exemple si la faute découle des circonstances telle une séduction dolosive c’est-à-dire une fausse promesse de mariage qui a provoqué la liaison. Une pension alimentaire peut, toutefois, être demandée au nom de l’enfant issu de cette union », précise un expert.

© CAMERPOST par Linda Mbiapa

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Ferdi Ferdi

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