Cameroun – Sécurité sociale : Des Pensions de Retraite pour le Secteur informel – 28/08/2014

Le Cameroun revoit à la hausse le nombre de travailleurs soumis au régime de sécurité sociale. L’annonce a été faite par le Ministre du Travail.

Le siège de la CNPS  Yaoundé.
Le siège de la CNPS Yaoundé.

Le décret 2014/2377/PM du 13 aout 2014 consacre l’entrée d’une troisième catégorie de camerounais, dans le régime général des assurés sociaux. Avec la prise en compte du secteur informel, c’est près de 20 millions de camerounais qui recevront des allocations de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS).

Les bayam sellam, les sauveteurs, les pousseurs et les autres petits métiers de l’informel sont concernés par la nouvelle donne. Le décret les désigne comme les assurés volontaires. Il s’agit de travailleurs en marge jusque-là des régimes en vigueur au Cameroun, en matière de sécurité sociale. En effet deux régimes sont appliqués depuis l’Indépendance : le système des travailleurs salariés et celui des fonctionnaires et assimilés.

Le système de sécurité des travailleurs salariés est régi par l’Ordonnance 73/17 du 22 mai 1973, portant organisation de la Sécurité sociale. L’ordonnance a été modifiée par la Loi 84/006 du 4 juillet 1984. Ladite loi dispose en son article 4 que « toute personne (…) employant un ou plusieurs travailleurs (…) est tenue de s’affilier à la Caisse nationale de Prévoyance sociale ».

Le système des fonctionnaires et assimilés est régi par le décret 2000/692 du 13 septembre 2000, fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire.

Le texte signé le 13 aout 2014 par le Premier Ministre Philémon YANG, vient compléter un dispositif peu fiable en matière de Sécurité sociale. De fait une portion seulement de la population camerounaise est relativement couverte, la plus grande partie ne  parvenant pas à satisfaire ses besoins primaires. Le Cameroun dispose  à présent de trois systèmes de sécurité pour les personnes dotées de capacités contributives. Toute personne active  peut désormais se faire immatriculer à la Caisse nationale de Prévoyance sociale. Les assurés volontaires recevront des pensions d’invalidité, de vieillesse et de décès.  Ils représentent plus de 90% de la population.

© Camer Post – Olivier NDEMA EPO

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