Cameroun – SCDP: Nguini Effa acquitté – 10/10/2014

Il a été déclaré non coupable du chef d’accusation de coaction de détournement de fonds publics avec Jean Onana Adzi, mais ne regagnera pas son domicile, car pèse encore sur lui la peine de prison de 30 ans.

Jean-Baptiste Nguini Effa, ancien directeur général de la Scdp.
Jean-Baptiste Nguini Effa, ancien directeur général de la Scdp.

«Le Tribunal, qu’à ces motifs, rejette l’exception d’incompétence soulevée par Jean-baptiste Nguini Effa et son conseil, déclare les accusés non coupable du chef de coaction de détournement pour faits non constitués, déclare les dépends de 269 000Fcfa à la charge de la partie civile et déclare que les différentes parties disposent de 48h pour faire appel ». C’est en ces termes que le magistrat Paba Salé, membre de la collégialité des juges, a rendu le verdict de l’affaire opposant le Ministère public et la Scdp à Jean Baptiste de la Salle Nguini Effa, pour détournements en coaction de la somme de 70 millions de Fcfa. Somme représentant le montant des prestations effectuées par la société Ikram, un partenaire de la Scdp spécialisé dans la fourniture des wagons citernes pour le transport de carburant. En effet, lorsqu’Ikram réclame ce paiement en 2011, Nguini Effa n’est plus directeur général de la Scdp depuis près de six ans.

Pourtant, cela n’a pas empêché l’avocat général, lors de l’audience consacrée aux réquisitions du parquet, de demander que les accusés Jean-Baptiste Nguini Effa et Jean Onana Adji soient déclarés coupables de coaction de détournement de la somme de 39 millions F représentée par trois chèques et un ordre de virements tirés pour le compte de la société Cot.  Et coupables de complicité de détournement de 30 millions F, crime attribué à Jean Atangana. Que non, les souhaits du Ministère public ne seront pas réalisés, les accusés seront reconnus non coupable et acquittés pour tous les chefs d’accusations retenus contre eux, pour faits non établis.

La Cour suprême attendue

La joie était donc à son comble hier jeudi 09 septembre 2014. « La longue attente a finalement payé », se félicitaient entre eux, les quelques membres de famille, venus ce jour, soutenir l’ex Dg de la Scdp. larmes d’émotions, embrassades, accolades fusaient de toutes part. Mais, tout ceci, dans un calme peu commun. On aurait même soupçonné, pour les sceptiques, un fond de tristesse. Quand même, car ceci est justifié par le fait qu’en dépit de son acquittement pour cette affaire, l’ex Dg de la Scdp et son acolyte ne regagneront pas leurs domicile respectifs ce soir. Reste encore pour ce dernier, la peine de 30 ans d’emprisonnement ferme qu’il lui reste à purger.

Mais Jean-Baptiste de la Salle Nguini Effa se veut optimiste « tout n’est pas encore joué, le combat continue ». dit-il, en évoquant la procédure d’appel encore pendante devant la Cour suprême où il a déposé un pourvoi en cassation. Car, c’est en fait la 2ème affaire pour laquelle le Dg est ainsi acquitté. Toujours devant ce même Tcs, cette même année, dans une précédente affaire où il était accusé de détournement de 226 millions Fcfa, il avait réussi à se faire acquitter toujours pour faits non établis. Jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce donc, il continuera de rester en prison pour la peine de 30 ans préalablement écopée, dans le cadre d’une première affaire de détournement de deniers publics par la Cour d’appel du littoral. Il s’était alors pourvu en cassation et continue d’attendre.

Source : © Le Messager

Par Florette MANEDONG

Jean Baptiste de la Salle Nguini Effa: «Mes successeurs sont en train de fouiller les poubelles»

Après son 3ème acquittement et sa seule condamnation, l’ex directeur général de la Société Camerounaise de dépôts pétroliers (Scdp) fait le point de ses différentes affaires et ce qu’il envisage faire.

Jean-Baptiste Nguini Effa, ancien directeur général de la Scdp.
Jean-Baptiste Nguini Effa, ancien directeur général de la Scdp.

Vous venez d’être acquitté dans le cadre d’une de vos affaires : est-ce pour vous, la justice dans sa véritable expression qui s’applique ainsi ?

Oui, je pense que la justice a joué son rôle aujourd’hui, et notamment le Tcs. on accuse souvent le Tcs d’être un tribunal de condamnation systématique, je dis que ce n’est pas vrai. Même si des fois, certaines décisions pour certaines personnes sont encore très difficiles. Je pense qu’aujourd’hui, le Tcs a démontré qu’il peut également acquitter des personnes. Et moi particulièrement, c’est la troisième fois, je tiens à le dire. Dans l’affaire des titres contre la Caisse autonome d’amortissement, j’ai été acquitté, aujourd’hui je suis acquitté, dans l’affaire de marché, j’ai eu une ordonnance de non-lieu, ça fait 3 fois. Je pense que ce n’est pas un hasard, le droit a été dit aujourd’hui, mais le combat continue, puisque  je suis encore en détention pour une lourde condamnation, par rapport à l’article 184 qui ne s’applique pas d’après moi, aux sociétés commerciales, anonymes. Celles comme la Scdp, même si l’Etat est majoritaire dans le capital, sont des sociétés de personnes morales de droit privé, qui gèrent des biens privés, et qui par conséquent ne doivent pas subir l’article 184, mais la loi de 2003 qui prévoit 5 ans de prisons.

Peut-on  justement revenir sur cette première condamnation et en faire un petit résumé ?

J’ai été condamné effectivement à 30 ans de prison, pour des fautes de gestion. Le Tribunal de grande instance de Douala a commis des experts qui, malheureusement, ne se sont pas appuyés sur la comptabilité Ohada de la Scdp. Ils ne se sont pas appuyés sur les documents comptables arrêtés par le conseil d’administration, approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la scdp. Ils se sont basés sur des analyses et des expertises que je trouve erronées, et le Tgi de Douala a appliqué l’article 184 qui est d’une cruauté extrême, parce que l’article 184 condamne à vie, tout détournement de plus de 500 000Fcfa. Je conteste les accusations du Tgi de Douala. Je conteste la peine de 30 ans, et je conteste l’application de l’article 184. J’espère que la Cour suprême va enfin faire en sorte que le Cameroun reconnaisse qu’il a signé des conventions internationales. Le traité Ohada est une convention internationale. J’espère que la Cour suprême va enfin dire le droit, et que cette peine de 30 ans que j’ai eue à Douala, sera ramenée, tout au moins à 5 ans, et dans le meilleur des cas, qu’on reconnaisse que je ne suis pas coupable des faits de détournements de deniers privés, encore moins publics.

Tous ceux qui suivent finalement les affaires Nguini Effa doivent comprendre que vous ne rentrez pas chez vous après cet acquittement. Combien d’années vous reste-t-il encore à purger ?

En réalité, il n’y a encore aucune peine définitive. J’ai eu 30 ans à Douala, j’ai déjà fait 05 ans de prison, je suis à la Cour suprême. Au ce niveau, j’attends que l’affaire soit enrôlée ici, et ma foi, j’espère que ce sera fait avant la fin de l’année. Et si la Cour suprême dit le droit, même si je suis coupable, j’ai déjà passé les 05 années prévues par la loi. Et si je passe par la Cour suprême avant la fin de l’année, j’ai bon espoir  d’être libéré avant décembre 2014.

On en est à la 3ème affaire Nguini Effa. Y en a-t-il d’autres ?

J’ai été convoqué dernièrement par des officiers de police judiciaire. Je ne comprends pas ce qui se passe, s’il y a un acharnement contre Nguini Effa, je ne comprends pas pourquoi, mes successeurs à la Scdp sont en train de fouiller les poubelles pour ressortir des histoires à chaque fois que je gagne un procès, voilà la 3èmeaffaire que je gagne. Ensuite il ya une autre affaire pour laquelle j’ai été dernièrement entendu par les Opj, où il y a tous les justificatifs,  d’après les documents comptables de la Scdp. Qu’on arrête cet acharnement, je ne sais pas ce que j’ai fait à qui, je pense qu’il est temps qu’on me laisse retourner dans ma famille.

Réalisé par Florette MANEDONG

Poster un Commentaire

1 Commentaire sur "Cameroun – SCDP: Nguini Effa acquitté – 10/10/2014"

Me notifier des
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Francisca Mboe

pas. facile le ngata

wpDiscuz