Cameroun : Le remboursement des crédits TVA est désormais automatique

Alamine Ousmane Mey, ministre des Finances

La pratique au Cameroun voudrait que ce remboursement se fasse uniquement à la demande expresse de l’entreprise assujettie et qui remplit toutes les conditions prévues dans ce cadre. Très bientôt cette pratique relèvera du passé.

Dans un communiqué récemment signé par le Ministre camerounais des finances, il est clairement indiqué qu’à compter du 3 juillet 2017, pour les contribuables relavant du fichier des grandes entreprise, les demandes de remboursement des crédits TVA seront souscrites et suivi en ligne sur le site de la direction générale des impôts. Selon les termes de ce communiqué cette réforme a pour objectif de simplifier et de dématérialiser progressivement l’ensemble de la procédure de remboursement des crédits TVA. Cette mesure sera également étendue aux moyennes entreprise à compter du 1er octobre 2017. En attendant il faut former les différents utilisateurs sur le fonctionnement de l’application d’enregistrement et de suivi en ligne du traitement des demandes de remboursement des crédits TVA. C’est dans cette logique qu’un séminaire a été récemment organisé à Yaoundé.

Quels sont les avantages de cette réforme ?

Par le passé, les demandes de remboursement de crédits TVA étaient traitées de manière approximative. L’une des conséquences était logiquement un délai anormalement long entre la demande, la validation et le remboursement. Parfois aussi les intervenants dans la chaine trouvaient le moyen de mettre une certaine pression sur les entreprises pour leur soutirer au passage des sous. Sinon comment comprendre que deux entreprises soumises au même régime soient traitées de manière différente ? Désormais, la procédure ainsi que les délais de remboursement seront uniformisés avec à la clé une meilleure conservation des données des contribuables.

© CAMERPOST par Hakim ABDELKADER

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