Cameroun – Protection des marques : l’ Oapi propose le système de Madrid aux entreprises nationales

L'Oapi et le Gicam pour la consommation des marques camerounaises | © CAMERPOST / Linda Mbiapa
L’ Oapi et le Gicam pour la consommation des marques camerounaises | © CAMERPOST / Linda Mbiapa

D’après l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), les avantages du système de Madrid pour les entreprises nationales sont nombreux. Le système de Madrid permet de protéger une marque simultanément sur le territoire de 113 pays, y compris l’Union européenne et l’OAPI. Protection assurée dans la plupart des pays développés et de nombreux pays en développement et en transition. Ces pays représentent plus de 80% du commerce mondial. Avec ce système, le nombre de membres s’accroit chaque année, apprend CAMERPOST.

Ce n’est pas tout. Dans le même sillage, « déposer une demande internationale équivaut à déposer une série de demandes nationales; Une économie de temps et d’argent; Il n’y a pas lieu de payer pour des traductions en plusieurs langues; Ni de faire des paiements en différentes devises, selon le pays (euro, dollar américain, yuan, etc.) », explique Jacqueline Taylord Heliang, chef du service des affaires juridiques et du contentieux. Lors d’une rencontre organisée à Douala, elle a laissé entendre dans son exposé que le système de Madrid ne demande pas de consacrer du temps supplémentaire à suivre des procédures administratives dans plusieurs offices; Ou de constituer des mandataires locaux. « À mesure que la stratégie de l’entreprise évolue, le système de Madrid permet d’étendre la protection à de nouveaux marchés à travers des désignations postérieures ; Gérer et conserver son portefeuille de marques au moyen d’un système centralisé ».

Pour bénéficier de tous ces avantages, le déposant (personne physique ou morale) doit avoir qualité pour utiliser le système de Madrid : Établissement industriel ou commercial effectif et sérieux;  Domicile; ou Nationalité d’un pays partie au système de Madrid (Protocole de Madrid). L’Office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le système de Madrid est appelé Office d’origine (OO). Le déposant d’une demande internationale doit également avoir déjà obtenu l’enregistrement de sa marque ou avoir déposé une demande d’enregistrement auprès de son Office d’origine  (marque de base). La demande internationale doit concerner le même déposant/titulaire, la même marque et les produits et services figurant dans la demande internationale doivent être couverts par la liste des produits et services figurant dans la marque de base, dit-on.

© CAMERPOST par Linda Mbiapa