Cameroun – Préoccupations des avocats anglophones : place à l’action

Laurent Esso, ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux | Photo d’archives/DR

Après les instructions du chef de l’Etat, les regards sont désormais tournés vers les administrations chargées de leur mise en œuvre

Jeudi dernier à Yaoundé, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux (Minjustice), Laurent Esso, a présenté les mesures que le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de prendre afin d’apporter des réponses aux revendications exprimées par certains avocats anglophones quant au fonctionnement des services judiciaires.
Laurent Esso a déclaré que le président de la République l’a instruit d’élaborer et de lui soumettre un projet de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême, pour y intégrer la Section de la Common Law. En outre, le président de la République a instruit le Minjustice de réaliser un recensement des magistrats d’expression anglaise en vue d’augmenter les effectifs des magistrats anglophones au sein de la haute juridiction.

Une autre revendication portait sur le redéploiement des magistrats en tenant compte du critère linguistique. Sur ce point, le président Paul Biya a ordonné une nouvelle évaluation sur la maîtrise de la Common Law par les magistrats en service dans les Cours d’appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et du droit romano-germanique dans les ressorts des autres Cours d’appel.  Sur la base de cette seconde évaluation, le chef de l’Etat procèdera au redéploiement des magistrats en tenant compte de leur maîtrise de la langue officielle la plus usitée dans les ressorts d’affectation, sans remettre en cause ni l’option irréversible de l’intégration nationale, ni l’évolution de la carrière des magistrats.

Pour ce qui est des enseignements, en particulier dans le domaine du Minesup, le président de la République a ordonné la création d’une Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université de Buea. Jacques Fame Ndongo a été instruit de préparer les textes y afférents. Il y a aussi la création des départements de English Law dans les Universités de Douala, Maroua, Ngaoundéré et Dschang, à l’image de celui qui existe déjà à l’Université de Yaoundé II à Soa et la programmation de l’enseignement du droit public dans les Universités de Buea et de Bamenda.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a ordonné la mise en place, sous la supervision du Minjustice, d’un groupe de travail chargé, d’une part, de préciser le contenu des programmes d’enseignement, dans les Universités, des matières juridiques en vue des carrières judiciaires et, d’autre part, le contenu des programmes de formation des élèves de la Division de la magistrature et des greffes à l’ENAM ; le recrutement d’un plus grand nombre d’enseignants anglophones à la Division de la magistrature et des greffes de l’ENAM, afin de pallier l’insuffisance et l’indisponibilité des enseignants d’expression anglaise. Le Minfopra et le directeur général de l’ENAM ont été instruits en ce sens.

Source : © Cameroon Tribune

Par Rousseau-Joël FOUTE