Cameroun – Plan d’électrification rurale : Philemon Yang prescrit la révision des coûts

Philemon Yang prescrit la révision des coûts | © SPM/ILLUSTRATION

Le communiqué final rendu public à l’issue du Conseil de cabinet tenu hier (29 mars, NDLR) à Yaoundé

Sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Monsieur Philemon Yang, s’est tenu ce jeudi 30 mars 2017 à partir de 9 h dans le bâtiment principal abritant ses Services, un important Conseil de cabinet.
Y ont pris part, outre ses proches collaborateurs, le vice-Premier ministre, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués ainsi que les secrétaires d’Etat.

L’ordre du jour comportait les points ci-après :
1. un exposé sur « les innovations induites par la réforme du Code pénal du Cameroun», présenté par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
2. un exposé sur « le Plan Directeur d’Electrification Rurale du Cameroun», présenté par le ministre de l’Eau et de l’Energie ;
3. un compte rendu de «la mise en œuvre de la réforme de la gestion des ressources humaines de l’Etat à travers le SIGIPES II », présenté par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Au terme du mot introductif du chef du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté les innovations majeures du nouveau Code pénal, contenues dans la loi n°2016/7 et le décret N°2016/319 du 12 juillet 2016. Au rang de ces innovations, le ministre de la Justice a fait savoir que le Livre l, relatif au droit pénal général, introduit des peines alternatives et la responsabilité pénale des personnes morales. Pour ce qui est des peines alternatives, elles sont prononcées en substitution des courtes peines d’emprisonnement inférieures à deux ans. Il s’agit du travail d’intérêt général et de la sanction réparation, dont l’application contribuera à terme de réduire le nombre de détenus dans les prisons. S’agissant de la responsabilité pénale des personnes morales, elle se rapporte aux infractions commises pour le compte desdites entités par leurs organes ou par leurs représentants. Les peines principales encourues, à savoir la dissolution, la fermeture de l’établissement et l’amende, coexistent avec des peines accessoires.

Relativement au Livre II du Code pénal portant sur le droit pénal spécial, le Garde des Sceaux a fait savoir que les innovations qui y figurent se rapportent, d’une part, à la protection de la femme, de la famille et des enfants, à travers la pénalisation notamment des mutilations génitales, du harcèlement sexuel, de l’entrave au droit à la scolarisation. D’autre part, à l’amélioration de la vie sociale, à la faveur de la protection pénale de toute victime qui dénonce les faits de corruption à l’autorité judiciaire, de la répression des crimes rituels, du délit d’initié, du refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive, des filouteries de loyer et de la vente illicite des médicaments. Par ailleurs, la nouveauté législative a aussi consisté en la reformulation de certains articles, à l’instar des empiètements des autorités judiciaires sur certaines immunités.

Intervenant en deuxième lieu, le ministre de l’Eau et de l’Energie a présenté le Plan directeur d’électrification rurale (PDER) du Cameroun, élaboré suivant une approche participative sur la base des orientations stratégiques de l’Etat. Il a relevé que le taux d’électrification présente de fortes disparités entre les zones urbaines et rurales, avant de souligner que le PDER a pour objectifs, entre autres, (i) de permettre à la quasi-totalité des populations camerounaises d’accéder au réseau électrique; (ii) de valoriser les ressources renouvelables, en vue de l’électrification des zones éloignées du réseau électrique; (iii) de favoriser le développement des secteurs productifs.

Articulé autour de quatre phases d’une durée de cinq ans chacune, le PDER prévoit, à l’horizon 2035, l’électrification des 10.000 localités n’ayant pas encore accès à l’électricité. Dans cette optique, il est envisagé la réalisation en milieu rural de 50.000 branchements par an sur une période de 20 ans, soit un total d’un million de branchements, pour un coût global estimé à 805 milliards de F CFA. Le ministre de l’Eau et de l’Energie a clôturé son exposé en faisant le point des conditions préalables à mettre en place pour le succès de cet ambitieux projet.

Le Conseil a enfin suivi le compte rendu du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sur la mise en œuvre de la deuxième génération du Système intégré de gestion informatisée des personnels de l’Etat et de la solde (SIGIPES II). Il a tout d’abord rappelé que le SIGIPES II constitue un véritable saut technologique qualitatif, en ce sens qu’il s’agit d’une application unique qui permettra une gestion intégrée de la carrière et de la solde des agents publics. Le processus d’acquisition de cette solution informatique se fait dans le cadre d’un contrat signé en octobre 2013, grâce à l’appui financier de l’Union européenne. A date, une plateforme matérielle et logicielle a été acquise et paramétrée, puis installée au Centre National du Développement Informatique (CENADI), où des aménagements spéciaux ont été effectués. En outre, le processus d’harmonisation des données des agents publics est en cours, avant leur introduction dans la nouvelle application.

Le ministre en charge de la Fonction Publique a par ailleurs signalé que la réception définitive de cette application prévue en décembre 2016 reste attendue, en raison notamment du non respect de certaines obligations contractuelles incombant au prestataire retenu. Il a préconisé des mesures correctives en vue de la fourniture de l’ensemble des livrables attendus, à savoir  (i)  l’installation et la mise en service de toutes les composantes du logiciel;  (ii)  la migration des données et l’exploitation du nouveau système par l’ensemble des administrations bénéficiaires;  (iii) la formation des utilisateurs et le transfert de compétences; (iv)  l’interfaçage de la nouvelle application avec l’ensemble des applications disponibles dans l’administration camerounaise.

A l’issue du débat qui a suivi ces exposés, le Premier ministre a demandé au ministre chargé de la Justice, de procéder à l’élaboration d’une législation spéciale, concernant certaines dispositions non incluses dans le Code pénal, en raison de leur diversité ou de leur spécificité. Il a instruit le ministre de l’Eau et de l’Energie, en relation avec le ministre de l’Economie, de procéder à la maturation du Plan Directeur d’Electrification Rurale et des projets qui en découlent, dans le but d’affiner son coût et de préciser les localités concernées. Enfin, le chef du gouvernement a prescrit la finalisation de l’audit du SIGIPES II et la mise en œuvre des mesures permettant de pallier, à brève échéance, les insuffisances constatées.

Le Conseil s’est achevé à 11h45, après l’examen de quelques problématiques liées au travail gouvernemental.

Yaoundé, le 30 mars 3017
Le secrétaire général des services du Premier ministre,
(é) Séraphin Magloire FOUDA

Source : © Cameroon Tribune

Par FOUDA Séraphin Magloire