Cameroun : Plaidoyer de Ayah Paul Abine contre une suspension de médias par le CNC

Ayah Paul Abine, avocat général de La Cour suprême du Cameroun | Archives/DR
Ayah Paul Abine, avocat général de La Cour suprême du Cameroun | Archives/DR

L’avocat général de La Cour suprême du Cameroun, Ayah Paul Abine, a dénoncé les mesures de suspension prises contre les médias à capitaux privés locaux par le Conseil national de la communication (CNC).

Le haut magistrat, également président du Parti d’action du peuple (PAP), dans une tribune publiée samedi, estime que la suspension de la chaîne de télévision Afrique Media ainsi que d’autres suspensions des organes de presse, par le CNC va ‘’à l’encontre de la loi est nulle et de nul effet”.

Dans son argumentaire, Ayah Paul Abine se fonde sur la loi de décembre 1990 régissant la communication sociale au Cameroun qui dispose, en son article 17, que ‘’l’interdiction d’un organe de presse peut être prononcée par le ministre chargé de l’Administration territoriale” en cas d’atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

‘’Nous n’avons pas eu le privilège de trouver une loi qui accorde simultanément le pouvoir d’interdiction à un autre service quelconque outre ledit ministre”, a-t-il souligné.

En dépit du décret créant le CNC et en fixant les compétences, le magistrat souligne la primauté de la loi sur le décret en cas de conflit : un décret signé en application d’une loi ne peut jamais valablement contredire ladite loi, à moins de se revêtir d’illégalité.

Il va donc sans dire, insiste-t-il, que la compétence du CNC, telle que régie par un décret, ‘’s’effondre devant les dispositions expresses de la loi reconnaissant au ministre chargé de l’Administration territoriale la compétence d’interdiction exclusive”.

Pour Ayah Paul Abine, toute décision contraire à cette analyse ne serait dictée que par la défiance, la vengeance ou l’ignorance.

S’agissant spécifiquement d’Afrique Media, suspendue pour un mois le 4 juin dernier pour ‘’récurrence des dérapages professionnels”, ses panélistes ayant régulièrement ‘’proféré des accusations non justifiées et des appels à la haine susceptibles de porter atteinte à l’image et à l’honneur de personnalités, d’institutions et pays étrangers”, son cas est en ce moment l’objet d’un affrontement à distance entre le CNC et le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary.

Le 2 octobre 2015, le dernier cité de demandait au président par intérim du Conseil, Peter Essoka, de ‘’faire ordonner la levée de la mesure de suspension temporaire de la chaîne de télévision panafricaine Afrique Media”.

La sanction étant arrivée à expiration depuis le 5 septembre suivant, M. Tchiroma demandait ‘’la reprise immédiate des activités de cette chaîne de télévision”.

En réponse, le CNC avait indiqué non seulement qu’il n’était pas placé sous la tutelle du ministère de la Communication, mais qu’en plus, en ‘’dépit des mesures prises par les autorités administratives compétentes, Afrique Media n’a jamais cessé d’émettre sur le territoire du Cameroun, bravant la décision prise par le CNC, non pas, de fermer ses bureaux, mais de suspendre effectivement ses émissions pour une période d’un mois”.

© CAMERPOST avec © APA