Cameroun : les peines alternatives, solution à la surpopulation carcérale

Les peines alternatives, solution à la surpopulation carcérale | Illustration/DR
Les peines alternatives, solution à la surpopulation carcérale | Illustration/DR

Le gouvernement camerounais s’apprête à mettre en pratique les nouvelles mesures de peines alternatives à l’emprisonnement contenues dans le Code pénal récemment révisé, afin de faire face au phénomène de surpopulation carcérale.

Cette démarche devrait se matérialiser à l’issue de la réunion annuelle des chefs de cours d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire ouverte jeudi à Yaoundé, la capitale du pays, destinée à définir les contraventions et autres options.

Les nouvelles dispositions légales prévoient en effet que des amendes et l’emprisonnement peuvent être palliés grâce aux travaux d’intérêt général et aux sanctions réparatrices pour des délits passibles d’un emprisonnement inférieur à 2 ans ou d’une amende.

Les peines alternatives à l’emprisonnement seront ainsi exécutoires en faveur soit d’une personne morale de droit public, ou encore d’une personne morale de droit public en charge d’une mission de service public ou d’un organisme habileté à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général, après la déclaration de culpabilité et le consentement préalable du mis en cause.

Pour le ministre de la Justice, Laurent Esso, l’adoption des peines alternatives traduit le souci des pouvoirs publics de réduire, autant que faire se peut, le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ou des peines d’amende susceptibles, elles aussi, d’entraîner de courts séjours en prison suite à la pratique de la contrainte par corps consécutive au non-paiement des amendes par les prévenus, condamnés à cette peine.

En septembre 2015, le gouvernement indiquait que les prisons du pays abritaient 26.702 détenus pour une capacité d’accueil de 17.000 places.

Selon le rapport 2014 du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’homme, publié en octobre dernier, la cartographie suivant le statut carcéral précisait que sur un effectif de 25.908 détenus, 15.853 étaient des prévenus et le reste présenté comme des condamnés définitifs.

© CAMERPOST avec © APA

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2 Commentaires sur "Cameroun : les peines alternatives, solution à la surpopulation carcérale"

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Appolinaire Mimbe

Paradoxe !!

Prudence Marcelle Mandeng II

Bissimbas

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