Cameroun : Obtention du titre foncier : un texte Philemon Yang allège la procédure

Un texte Philemon Yang allège la procédure d'obtention du titre foncier | Archives/DR
Un texte du Premier Ministre camerounais, Philemon Yang, allège la procédure d’obtention du titre foncier | Archives/DR

L’information a été rendue publique il y’a quelques jours. Un texte signé par le Premier Ministre camerounais Philémon Yang réorganise la procédure d’obtention d’un titre foncier. L’objectif est de réduire les délais tout en limitant la corruption.

L’une des mesures fortes de ce texte est la réorganisation des commissions consultatives. Celles-ci sont chargées d’émettre des avis lors du processus de la délivrance du titre foncier. Désormais le maire de la localité, le délégué départemental chargé des domaines sont entre autres personnes qui entrent dans le jeu.

Le maire qui représente les populations doit veiller au respect des intérêts de ses administrés. Lui qui est proche des populations est logiquement mieux placé pour déceler et régler les éventuels conflits. Le délégué départemental des domaines quant à lui doit s’assurer du respect de la loi en lieu et place du sous-préfet.

Le texte précise entre autres les conditions de prise en charge de la commission consultative. Ainsi, les frais de prise en charge sont fixés en fonction de la durée des travaux et de la superficie, avec des délais pour tous les intervenants. Par exemple les pour un terrain de moins d’un hectare, la commission a un jour pour rendre ses conclusions. Pareil pour les notaires ainsi que le conservateur des domaines. Ce dernier dispose désormais de 72 heures pour l’établissement et la délivrance du titre foncier lorsque le dossier est complet.

Les différents montants et impôts relatifs à la procédure ont été revus à la baisse. Ils seront désormais versés au niveau du chef de service départemental des affaires foncières. De l’avis du Ministre des domaines et affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessike, toutes ces mesures ont pour objectif de garantir la transparence, de raccourcir les délais, mais également de lutter contre la corruption qui mine les transactions immobilières notamment privées.

© CAMERPOST par Hakim ABDELKADER