Cameroun – Loi de Finances 2016 : institution d’une taxe sur les appels téléphoniques sur mobile et l’Internet

C’est l’une des principales innovations de la loi de Finances 2016 | Illustration/DR
C’est l’une des principales innovations de la loi de Finances 2016 | Illustration/DR

Dès 2016, les opérateurs de mobile et les fournisseurs d’accès internet en activité au Cameroun verseront à l’Etat l’équivalent de 2% de leur chiffre d’affaires sur les appels téléphoniques et les services internet. C’est l’une des principales innovations de la loi de Finances 2016, actuellement en seconde lecture au Sénat, après sa récente adoption par les députés à l’Assemblée nationale.

En plus de s’arrimer à une directive de la Cemac qui préconise la taxation des appels téléphoniques, le gouvernement camerounais veut visiblement profiter de l’explosion du marché de la téléphonie mobile dans le pays pour renflouer ses caisses, dans le cadre du processus d’élargissement de son assiette fiscale.

En effet, selon le régulateur télécoms national, le taux de pénétration du mobile au Cameroun est passé de 9,8 à 71% entre 2004 et 2014. Avec plus de 18 millions d’abonnés au mobile sur 22 millions d’habitants, trois opérateurs en activité et un taux de pénétration de l’internet tiré vers le haut par l’internet mobile (boostée par l’avènement récente de la 3G) ; le secteur des télécoms au Cameroun est en pleine expansion. Et l’Etat, à travers cette nouvelle taxe, ambitionne d’en tirer davantage de plus-value. Bref, d’aller bien au-delà des 617 milliards de francs Cfa d’impôts et taxes payées par les opérateurs du mobile exerçant au Cameroun sur la période 2010-2014.

Cette taxation pourrait d’ailleurs évoluer dans les prochaines années. Ceci dans la mesure où le gouvernement camerounais a confié, en novembre 2015, un contrat de 46 millions de francs Cfa à la société Resytal, en vue de la réalisation d’une « étude comparative sur la fiscalité et les prélèvements auxquels sont soumis les opérateurs de certains pays africains ayant le même niveau de développement dans le domaine des communications électroniques, notamment le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Ghana ».

Source : © Investir Au cameroun

Par BRM