Cameroun – Liquidation Ex-Camair : Les conditions carcérales de Yves-Michel Fotso décriées par trois avocats français – 05/03/2015

Les conditions carcérales de Yves-Michel Fotso décriées par trois avocats français. | Photo d'archives
Les conditions carcérales de Yves-Michel Fotso décriées par trois avocats français. | Photo d’archives

Ils viennent du barreau de Paris. Ils ont pour noms Michael Buhler, Dominique Inchauspe et Bénédicte Graulle. Au total, dix avocats étaient au banc de la défense au soutien de l’ancien directeur général de l’ex-Camair. Dès l’ouverture de l’audience, le greffier-audiencier a notifié l’acte d’accusation à l’accusé Yves-Michel Fotso qui,  comparaît seul dans ce procès. Le Président Moukouri a enregistré la constitution des avocats. Me D. Inchauspe a pris la parole le premier. Pendant plus d’un quart d’heure, il a déploré et décrié les tracasseries administratives et autres auxquelles ses deux confrères et lui-même ont été confrontés pour  rencontrer leur client (incarcéré au Sed-Ndlr). Il s’est appesanti ensuite sur les conditions de détention de Y-M.F. Il a évoqué diverses conventions internationales en la matière,-notamment et entre autre, l’article 7-1 de la Charte africaine de Droit de l’Homme et du Citoyen.

A propos de la procédure pendante, il a demandé la jonction de procédure des deux ordonnances de renvoi du juge d’instruction signées respectivement les 04 et 29 mars 2014. Pour le défendeur, les deux ordonnances de renvoi sont intimement liées. Car, a-t-il relevé, elles reprennent presque les mêmes chefs d’inculpation. Pour étayer ses exceptions, il a cité, et en surabondance, l’article 6 du Code de procédure pénale (CPP). En un mot comme en mille, Me Inchauspe est revenu sur la notion de l’indivisibilité de la jonction dans cette cause.  Le deuxième relayeur, Me Graule, a axé son intervention sur la détention provisoire  et de la mise en liberté des articles 218, 220, 221 et suivants du CPP. D’emblée, elle a fait observer l’absence de l’outil de détournement dans la procédure. Bref, pour la défenderesse, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction ne parle pas de prorogation de mandat de détention qui a expié courant avril 2014.

Après la prise de parole de la défense, le Ministère public (l’accusation), interpellé par le tribunal, a plutôt sollicité un report de la cause pour mieux asseoir sa réplique. La défense par la voix de Me Inchauspe a dit que la demande de report du Ministère public est la reconnaissance insidieuse ou implicite d’une procédure entachée de nombreuses irrégularités (articles 3,4 du CPP). Dans cette procédure contre Y-M. Fotso, le juge d’instruction a été saisi par une lettre du liquidateur de l’ex-Camair, sieur BekoloMebanga, expert comptable.et premier témoin de l’accusation du Ministère public. Il a été nommé le 31 mars 2006 par le conseil d’administration. Une convention de protocole d’accord transactionnel fut signée entre l’accusé et le liquidateur. La convention de protocole avait pour objectif l’extinction de l’action publique. Il y a eu déjà dans cette affaire un début de paiement sur la somme initiale de 18.000.000.000Fcfa présumée détournée.  L’audience a été suspendue et sera reprise le 18 mars 2015 pour la réplique du Ministère publique aux exceptions et observations soulevées par  la défense

 Source : © LNE

Par Charles-Olivier Mbami

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