Cameroun – Liquidation de la Camair : pour un arrêt des poursuites contre Yves Michel Fotso ?

Pour un arrêt des poursuites contre Yves Michel Fotso ? | DR
Pour un arrêt des poursuites contre Yves Michel Fotso ? | DR

L’ex. Administrateur Directeur général aurait tout payé au liquidateur de la défunte Cie.

Après quelques semaines de suspension, l’audience a repris ce mardi 03 novembre 2015. Elle était présidée par le président Moukouri qu’assistaient les vice-présidents Onana et Awoung. L’audience du tribunal de céans devait entendre la déposition de sieur Emile Christian Bekolo, directeur général du Cabinet Bekolo and Partners. A en croire le représentant du Ministère public, son témoin l’a notifié de son empêchement à déposer ce jour. Nonobstant cette absence, l’audience va se poursuivre, la défense de Yves Michel Fotso va introduire une requête aux fins de déblocage partiel.

Me Achet a donné la parole à son client pour un bref résumé du contenu de sa requête. L’ex Adg prenant la parole, a communiqué quelques chiffres. Ainsi, suivant le Protocole d’accord transactionnel signé entre les parties le 14 Août 2013, il a déjà versé 856.000.000FCfa au Trésor public,02 chèques de 99,5 millions chacun et représentant la somme totale de 199.000.000FCfa à l’ordre du Trésor public. Au total, l’intéressé a conclu avoir versé 1 085 milliards et 665 millions de FCfa déjà versés. Selon l’administrateur de Société, cela fait 1 765 milliards prévus par le protocole d’accord transactionnel. Il a ajouté qu’en attendant la décision du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Il attend en outre de la partie civile que celle-ci se dessaisisse.

Après l’arrêt du Tcs de juin 2015 portant rejet de sursis à statuer, Yves Michel Fotso avait formé pourvoi en cassation. A une audience ordinaire d’octobre 2015 de la Chambre spécialisée de la Cour Suprême, le pourvoi a été déclaré irrecevable. Par cette décision, le dossier a été retourné au premier juge (le Tcs-Ndlr). Aussi, l’audience de ce jour marque, pour ainsi dire, la seconde phase de cette procédure. Mais les choses ne s’annoncent pas faciles dans la mesure où dès l’entame de cette procédure, l’accusé avait saisi le Minjustice aux fins d’arrêt des poursuites ayant commencé à payer ses dettes.

Mais l’article 18 du texte organique portant restitution du corps du délit ressort plus de l’ordre administratif que pénal. Ayant soldé ses dettes vis-à-vis du protocole, il attend la décision du Garde des Sceaux. Pour ce faire, une lettre écrite est adressée au Procureur général lui demandant expressément d’ordonner l’arrêt des poursuites. Mais l’application de cet article crée souvent confusion. A la lumière de sa lecture, même la restitution du corps du délit ne garantit pas l’arrêt des poursuites, encore moins la mise en liberté. Moralité, le tribunal ne peut de son ‘’propre’’ chef ordonner l’arrêt des poursuites. Seul le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, PEUT… La suite de ce procès risque d’être, une fois de plus, une véritable rebelote

Source : © La Nouvelle Expression

Par Charles-Olivier Mbami