Cameroun – Liquidation Camair : La deuxième condamnation à vie de Yves Michel Fotso

Yves Michel Fotso a écopé d'une autre peine capitale en l’espace de 04 jours | © Jeune Afrique / Archives
Yves Michel Fotso a écopé d’une autre peine capitale en l’espace de 04 jours | © Jeune Afrique / Archives

L’ex-Adg de la Camair écope d’une autre peine capitale en l’espace de 04 jours. Indédit.

Le verdict rendu vendredi dernier dans cette cause n’a vraiment pas surpris grand monde. La durée de l’audience, de 12h à 17h30mn, n’a produit aucun suspens. La décision de la collégialité Moukouri, Onana et Nyassa a quasiment accouché d’une souris. En d’autres temps ou en d’autre lieu, on dirait que le verdict n’a été qu’un trompe-l’œil. L’histoire retiendra, dans les annales juridiques, qu’un accusé fut condamné à vie devant une même juridiction en l’espace de quatre jours. Les faits, tant pour la première condamnation du 25 avril que celle de vendredi, sont matériellement identiques. Le 3 avril 2013, le Procureur général près le TCS arendu un réquisitoire supplétif, demandant au juge d’Instruction d’étendre l’information judiciaire sur le volet « gestion de l’indemnisation du sinistre du Boeing 747-200 Combi et de l’épave dudit aéronef ». D’où la disjonction de la procédure initiale qui a éclaté en deux dossiers. La défense d’Y M Fotso a soutenu à l’entame de la procédure le 06 novembre 2014 que la disjonction était une violation grave du droit de la défense. Toutes les exceptions soulevées par ses conseils, y compris le renfort de trois avocats du barreau de Paris, ont été rejetées. Sur ces entrefaites, le tribunal s’est retrouvé avec deux collégialités pour les faits similaires portant sur la ‘’LIQUIDATION CAMAIR-volet n°1 et n°2’’. Le volet N°1 sur le sinistre de la Camair a été définitivement vidé vendredi avec la sentence que l’on connaît : une nouvelle condamnation à vie pour Yves Michel Fotso. En définitive, outre la peine principale, le condamné doit restituer à la Liquidation Camair la somme de 10.057.340.381 Fcfa. Il faudra y ajouter le préjudice économique et financier évalué à la somme de 9.051.606.343 Fcfa. Il est frappé des déchéances de l’article 10 du Code pénal pendant une période de dix ans.

Les faits

Le 5 novembre 2000, le Boeing 747-200 Combi était accidenté sur la piste d’atterrissage de l’Aéroport Roussy-Charles De Gaulle à Paris (France). Chanas Assurances versera près de 29 milliards de FCFA à la Camair. La somme sera virée dans le compte de la Commercial Bank of Cameroon (CBC) ouvert à la Banque national de Paris (BNP). Après un séjour dans la banque parisienne, cette somme sera transférée à la CBC au Cameroun. Or selon l’accusation, l’argent viré à la BNP avait produit des intérêts, environ quatre milliards Fcfa qui
n’ont pas profité à la Camair. En outre, l’argent transféré à la CBC a été ‘’ventilée’’ dans plusieurs banques-écrans dont YM Fotso était l’Ayant droit économique. Elle a relevé (l’accusation) que l’ex-Adg de la Camair occupait à l’époque des faits, 2000-2002, plusieurs
fonctions à la tête de certains Holding appartenant au groupe Fotso et apparentés, PCA de la CBC. Ce cumul de fonctions et Ayant droit économique de plusieurs sociétés, dixit toujours l’accusation, a fait subir à la Camair, société dont il avait la charge, un préjudice énorme. En résumé, pour le ministère public, dans l’affaire Liquidation Camair, il n’ya pas eu une contre-partie  pour le sinistre et l’indemnisation du Boeing 747-200 Combi. Après cette seconde condamnation à vie, le condamné a 48h pour former pourvoi en cassation près la Cour Suprême. In fine, l’Etat du Cameroun n’a pas reconnu le Protocole d’accord transactionnel signé entre les parties le 14 Août 2013. Mais au cours des débats qui ont émaillé la procédure, l’Etat dit que le protocole ne lui est opposable. Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur ce Protocole, sources de tous les non-dits dans cette double procédure

Source : © La Nouvelle Expression

Par Charles-Olivier Mbami