Cameroun – Libération de Me Lydienne Yen Eyoum : Analyse de l’acte régalien et humaniste de Paul Biya

Lydienne Yen Eyoum, avocate franco-camerounaise emprisonnée le 10 janvier 2010 | Photo d'archives
Lydienne Yen Eyoum, avocate franco-camerounaise emprisonnée le 10 janvier 2010 | Photo d’archives

Comment comprendre et cerner les aspects juridiques et humanitaires du décret présidentiel du 4 juillet 2016, accordant la remise de peine totale à Me Lydienne Yen Eyoum Loyse ? Pistes d’éclairage…

L’avocate française d’origine camerounaise, Me lydienne Yen Eyoum est libre ! Peu de gens y croyaient, c’est pourtant vrai. Le chef d’Etat camerounais, Paul Biya, a signé le décret accordant remise totale de la peine d’emprisonnement de 25 ans à l’avocate et désormais ancienne pensionnaire de la prison centrale de Kondengui à Yaoundé. C’était le 4 juillet 2016. Ce geste fort et exceptionnel traduit l’humanisme avéré du président de la République. Il survient quelques jours après un acte similaire posé par le président sénégalais Macky Sall, qui accordait la grâce présidentielle à Karim Wade, le fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, naguère détenu à la maison d’arrêt de Rebeuss, à Dakar. La grâce présidentielle accordée le 24 juin dernier par le chef de l’Etat sénégalais à l’ancien ministre Karim Wade met un terme à l’incarcération de l’intéressé condamné l’an passé, en 2015, à six ans d’emprisonnement ferme pour enrichissement illicite. Si nous faisons allusion à la libération de Karim Wade, en parlant du cas lydienne Eyoum, c’est pour expliquer et justifier l’acte régalien du président Paul Biya dont la portée particulièrement magnanime s’exerce dans la proportion de ses prérogatives régulières et régaliennes. Le signataire est un légaliste confirmé. Sans toutefois verser dans la polémique outrageuse et infamante de certains détracteurs qui analysent la libération de Me Lydienne Eyoum au premier degré, tout autant que ses pourfendeurs croient justifier la grâce présidentielle accordée à l’avocate française comme un signe de faiblesse et d’obéissance envers la France tutélaire, la libération de Karim Wade réalisée dans les mêmes conditions et presque dans le même contexte, nous parle…

Au Cameroun, la libération de l’avocate Yen Eyoum s’est faite à la régulière. Le président Paul Biya est dans son bon droit, tout comme Macky Sall, le 24 juin dernier… Il a agi dans la large proportion des pouvoirs exceptionnels que lui confèrent, en termes de légitimité, la plus haute responsabilité de l’Etat et la Constitution de la République. Pourquoi tous les actes d’exception posés par le président de la République doivent-ils être sous-tendus par des commentaires impétueux ? On se souvient du florilège de médisances ayant accompagnés les grâces présidentielles jadis accordées à l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, Titus Edzoa, et à son adjuvant d’antan, Michel Thierry Atangana. Quelles inepties ravageuses n’avait-on pas entendu à cette époque ? Les habitudes ont la peau dure… Pour le collège des dénigreurs du Renouveau national qui s’activent à saboter, à dénigrer et à vilipender la grâce présidentielle accordée à Lydienne Eyoum, qu’ils sachent, pour leur gouverne, que la grâce présidentielle est légale et légitime. Elle peut être accordée à tout requérant au gré des arguments de droit qu’elle égrène et elle est traitée en toute liberté de la part du président de la République, son illustre signataire.

Les grâces de la grâce présidentielle

La grâce présidentielle est un geste de souveraineté qui peut paraître relatif et même arbitraire. C’est vrai, tant est que le président de la République est libre de l’accorder ou de la refuser à tout requérant, dura lex sed lex. Paul Biya a agi en toute liberté, dans le cadre de la réglementation. Souvenez-vous de son propos, il y a un an, le 3 juillet 2015, au cours de la conférence de presse conjointe accordée par les présidents François Hollande et Paul Biya à Yaoundé. Il avait promis agir dans les limites des prérogatives que lui octroie la Constitution. Fort à propos, on peut s’en rendre compte, le président Biya est solidement attaché au strict respect de la Loi fondamentale. Est-il besoin d’ergoter sur le débat sur l’indépendance de la justice ? Le président Paul Biya y répondait d’un ton serein et rassurant, le 3 juillet 2015 : « Je tiens d’abord à souligner, affirma-t-il, que la justice au Cameroun est totalement indépendante. Même s’il arrivait à l’exécutif de vouloir l’influencer, l’exécutif ne réussirait pas. C’est dire que j’ai assisté comme tout le monde à la sortie du verdict concernant cette personne. Je tiens à dire qu’elle n’était pas une activiste politique hostile au gouvernement. Je n’avais donc aucune raison de lui en vouloir. D’ailleurs beaucoup d’opposants ici vivent en liberté et débattent librement. Mais il se trouve que nous avons fait de la lutte contre la corruption une priorité. Et le cas que vous évoquez s’inscrit dans ce cadre. Je vais être bref. L’avocate en question avait été chargée de récupérer une somme de 2 milliards de F auprès  d’une banque pour la déposer au Trésor. Au lieu de déposer les 2 milliards de F, elle n’a déposé qu’un milliard de F. Et c’est là-dessus que les services l’ont poursuivie. La justice a suivi son cours et la Cour suprême a pris une décision. Je verrai ce que je pourrai faire si tel est le souhait de l’intéressée et si la Constitution me donne les moyens de faire quelque chose, c’est de bon cœur que je le ferais le moment venu. »

Tout est dit dans l’assertion du président Paul Biya. Il ne s’agit donc pas d’une grâce marchandée sous quelque pression d’un organisme international ou d’un président étranger, ni d’un acte coercitif, ni d’une action de troc diplomatique, mais d’un acte chargé d’humanisme et volontairement motivé par son signataire. Pour rappel, l’avocate Lydienne Yen Eyoum avait été condamnée par la justice camerounaise à 25 ans de prison, dans une affaire de détournement de fonds publics. La grâce présidentielle s’accorde partout, dans les grandes démocraties du monde.

Par Jean-Emile Benga,

juriste