Cameroun – Loi des Finances 2016 : Les sociétés d’assurances pour collecter la taxe automobile

Les sociétés d'assurances vont désormais collecter la taxe automobile | DR
Les sociétés d’assurances vont désormais collecter la taxe automobile | DR

Le ministère des Finances, à travers la Direction générale des impôts (DGI), ne collectera plus directement les frais de vignettes automobiles, cette fonction étant dorénavant dévolue aux compagnies d’assurances conformément aux nouvelles dispositions de la loi de Finances 2016 en cours d’adoption par le Sénat, après sa validation par l’Assemblée nationale.

Cette taxe à laquelle sont assujettis tous les propriétaires de véhicules sera directement collectée par les sociétés d’assurances à partir de l’année 2017, en même temps que les primes d’assurance automobiles.

A en croire la DGI, le transfert de la collecte des frais de vignettes automobiles aux compagnies d’assurances « vise d’abord à simplifier sa procédure de collecte d’autant que le transfert devrait éviter que certains automobilistes continuent de se soustraire au payement de cette taxe, celle-ci devant être désormais collectée au même moment que la prime d’assurance, laquelle les propriétaires de véhicules peuvent difficilement se départir ».

Les services des impôts collecteront cette taxe pour la dernière fois en 2016, le temps de bien huiler les mécanismes avec les compagnies d’assurances en activité dans le pays.

© CAMERPOST avec © APA