Cameroun – Décès d’un agent public : Les prises en charge funéraire selon l’Etat

Obsèques de Mme Rosette Mboutchouang le vendredi 17 octobre 2014 à Mvomeka’a | Photo d'illustration / © PRC
Obsèques de Mme Rosette Mboutchouang le vendredi 17 octobre 2014 à Mvomeka’a | Photo d’illustration / © PRC

En cas de décès d’un agent public, des textes réglementaires prévoient un appui conséquent de l’administration.

Au Cameroun, lorsqu’un agent public décède, cela est considéré comme « un déplacement définitif ».  La loi de finances 2016 a prévu une ligne budgétaire pour expliquer comment l’Etat peut s’occuper de ses agents morts. Tout est encadré par le décret du 13 septembre 2000 signé par le Premier ministre fixant les régimes des déplacements  des agents civils et les modalités de prise en charges des frais y afférent.

A quoi a droit l’ayant droit d’un agent public décédé ? Alamine Ousmane Mey, le ministre des Finances vient de le préciser au travers d’une circulaire. Selon ce document, l’ayant droit peut bénéficier des frais de transport de la famille (conjoint (s) et enfants mineurs légitimes) et des bagages du lieu de la dernière affectation au lieu de l’inhumation.

L’Etat doit aussi rembourser des frais de déménagement occasionné par le déplacement définitif, preuve à l’appui, et comprenant les frais d’emballage, les frais de camionnage et éventuellement les frais de stationnement et d’emmagasinage d’une durée maximum de quatre jours.

Il est aussi précisé que les administrations compétentes ont l’obligation de mettre à la disposition des familles des personnels de l’Etat en cas de décès, cercueils,   et moyens de transport nécessaires  prévus  par la  réglementation en vigueur, sur présentation de justificatifs.

Seulement dans le cas où les familles concernées ont dû pourvoir par leurs moyens propres aux frais tels que l’achat du cercueil,  et autres dépenses prévues par la loi, alors l’Etat doit rembourser.  Elles doivent, néanmoins présenter des pièces justificatives dans la limite des seuils prévus par la réglementation en vigueur.

© CAMERPOST par Ousmane Biri