Cameroun : Les assureurs irréguliers dans la gestion des fonds maladie rappelés à l’ordre – 10/09/2014

Le ministre des Finances les appelle à se conformer à la réglementation prévue par le code Cima.

Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais des Finances.
Alamine Ousmane Mey, ministre camerounais des Finances.

Une entreprise d’assurance peut-elle avoir recours aux services d’un courtier d’assurance pour faire dans la gestion des fonds maladie ? Non, selon les textes. Mais, au vu des structures qui s’adonnent à cette activité au Cameroun, le ministre des Finances a récemment publié un communiqué dans lequel il invite toutes les sociétés d’assurances qui gèrent « des systèmes d’auto-assurance et/ou des mutuelles de santé, à se conformer aux dispositions de l’article 532 du Code des assurances des Etats membres de la Cima. » Lequel article précise : « Sont incompatibles avec l’exercice de la profession du courtier, les activités exercées par les administrateurs, dirigeants, inspecteurs et employés des sociétés d’assurances. » Selon Issofa Nchare, directeur des Assurances à la direction générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire du ministère des Finances (Minfi), les acteurs visés dans ces textes sont : « Des entreprises qui font dans l’intermédiation d’assurance à savoir les courtiers d’assurances. C’est à ces entités que le plus souvent certains assureurs confient des fonds pour les voir gérer par un expert. » Dans la pratique, lorsque les sociétés d’assurance gèrent elles-mêmes ces fonds, elles se rendent compte qu’il y a « trop de duperie et que parfois les employés essayent d’en abuser », ajoute-t-il. Par contre, lorsqu’elles les confient à un expert externe, il est généralement plus regardant, s’assure que la maladie de l’employé est avérée et que toutes les prescriptions sont faites. Or, le directeur des Assurances explique : « La relation entre l’entreprise et le courtier ne doit aucunement être assimilée à une police d’assurance classique. »

Par ailleurs, la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima), dans sa circulaire d’octobre 2013, relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance, leur rappelle qu’il est « interdit d’exercer toute autre activité industrielle et commerciale, sauf autorisation du ministre en charge du secteur des Assurances.» Au regard de ces nouvelles exigences, toutes les entreprises qui font dans le fonds maladie doivent se déclarer au risque de se voir pénaliser. Les sanctions pouvant aller de l’avertissement au blâme. En cas de résistance, l’habilitation ou l’agrément de l’entreprise d’assurance peuvent être retirés, commente Issofa Nchare. Les sociétés d’assurances faisant dans la gestion des fonds maladie étant responsables d’une concurrence déloyale en vertu des bénéfices qu’elles peuvent en tirer. D’où la conclusion du directeur des Assurances : « Nous les invitons à régulariser leur situation parce qu’il est encore temps de le faire. Lorsque nous contrôlerons, nous serons très aise de prendre toutes les sanctions qui s’imposent.»

Source : © Cameroon Tribune

Par Marilyne NGAMBO TCHOFO

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