CAMEROUN: Le Sénat se dote d’un règlement intérieur

A l’unanimité, les sénateurs camerounais ont adopté le vendredi 24 mai 2013, la proposition relative au règlement intérieur de leur chambre.

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C’est un texte qui referme 130 articles, et s’articule autour de 21 chapitres. On retient de ce texte que le bureau définitif de la chambre compte 17 membres ils sont élus pour un an et rééligibles.

Le bureau est composé d’un premier vice-président, de quatre vice-présidents ; trois questeurs ; huit secrétaires. La chambre se réunira trois fois en session ordinaire. Chaque session aura une durée maximale de 30 jours.

La première session ordinaire se tient au mois de mars, la deuxième en juin, et la troisième au mois de novembre. La chambre peut se réunir en session extraordinaire pour une durée de 15 jours maximum, sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président de la République ou d’un tiers des sénateurs.

Au sujet des immunités, les sénateurs jouissent d’une immunité conformément à la loi. Aucun sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour ses opinions ou ses votes dans l’exercice de ses fonctions. En cas de flagrant délit ou de crime commis contre la sûreté intérieur ou extérieur de l’Etat tels que fixé par le code pénal, le sénateur peut être poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle avec l’autorisation du Sénat, par le parquet compétant ou par le ministre en charge de la défense en cas de compétence des juridictions militaires.

Le volet relatif à la vacance précise qu’en cas d’interruption de mandat et dans tous les cas de vacance autres que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger au Sénat à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat. En ce qui concerne les sénateurs nommés, le décès, la démission ou la nomination à une fonction incompatible conduit à un remplacement du sénateur concerné par un décret du Président de la République.

L’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement et assimilé, membre du conseil économique et social, maire, délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine…il est par ailleurs impossible pour un sénateur d’assurer les fonctions de président du conseil d’administration ou de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic.

Les sénateurs peuvent s’organiser en groupes parlementaires. Chaque groupe doit comporter au moins dix membres.
La proposition de loi relative à ce règlement a été transmise le lundi 27 mai 2013 à la cours suprême siégeant comme conseil constitutionnelle. Il est question pour les juges de s’assurer de la conformité du texte avec la constitution. La proposition de loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

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