Cameroun : L’ART inflige des amendes pécuniaires à 12 médias

Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). | Photo d'archives
Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). | Photo d’archives

L’Agence de régulation des Télécommunications (ART) réclament à douze médias camerounais des montants compris entre 100 et 500 millions de FCFA au titre de redevances liées à l’exploitation des fréquences radioélectriques.

Il s’agit de Ariane TV, Amplitude FM, Radio Cheick Anta Diop, Dunamis FM, Sweet FM, Canal 2 international, Royal FM, TBC Radio, Vision 4, Samba TV, Radio Lumière, Ipersat.

Le directeur général de l’ART explique qu’une mission de vérification de l’exploitation régulière des fréquences radioélectriques a été effectuée au sein de ces médias du 13 au 14 novembre 2014, sur recommandation du Comité interministériel d’attribution des banques de fréquences (Ciabaf). De ce contrôle, il est ressorti que ces structures exploitent sans autorisation un réseau radioélectrique pour la fourniture du service de radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Jean Louis Beh Mengue informe que ces médias sont passibles d’une pénalité de 100 millions à 500 millions de FCFA. En cas de refus d’obtempérer des contrevenants, l’ART se réserve le droit de démanteler les équipements en cause si l’on s’en tient à l’arrêté n°080/Minfi/Minpt du 20 février 2002 relatif aux droits, frais contributions et redevances perçues par l’ART.

Contacté, Ernest Obama, directeur général de Vision 4 informe que sa chaîne TV a saisi le tribunal administratif qui a annulé la pénalité de 100 millions de FCFA. Ariane TV, proteste aussi. « L’ART a cité un certain nombre de radios et télévisions. Pourquoi il s’est seulement arrêté à Yaoundé ? », s’interroge Paul Kenne, président directeur général (PDG). Il poursuit en indiquant que« la loi de 1998 sur les télécommunications indique que l’attribution des fréquences des radios et télévisions n’incombent pas à l’ART mais plutôt au ministère de la Communication ».

La chaîne TV la plus regardée de l’heure, Canal 2 international pour sa part, pense l’ART s’est trompée sur son cas. « On a payé les 100 millions que l’Etat demande. On était même la première chaîne à payer dans tout le Cameroun. Après nous, c’était STV [Spectrum Television]», déclare Eric Fotso, DG de Canal 2.

Source : © Investir Au Cameroun

Par Sylvain Andzongo