Cameroun : La société civile contre “le recours à l’urgence” des rapports sur les industries – 09/01/2015

Le siège de résidence de la direction générale des impôts. Photo d'illustration
Le siège de résidence de la direction générale des impôts. Photo d’illustration

La Coalition camerounaise ‘’publiez ce que vous payez’’ (CCPCQVP), forte de 13 organisations de la société civile (OSC), vient de constater une “tendance institutionnelle à un certain chantage à l’urgence” du gouvernement, concernant l’élaboration des rapports sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Réagissant vendredi à la publication récente par le pays du rapport d’activités 2013, elle constate que ‘’le recours à l’urgence semble devenu une norme” pour les pouvoirs publics qui, pourtant, ont toujours disposé du temps nécessaire pour la publication d’un document de qualité.

La CCPCQVP s’étonne notamment que lui soit régulièrement opposé l’urgence de la situation à la dernière minute, de la part du secrétariat technique de l’ITIE qui dispose pourtant du temps nécessaire, lorsqu’il s’agit du rapport de validation (2013), du recrutement d’un conciliateur, de l’adoption des termes de référence (2014) ainsi que la validation du plan de travail (2014-2016).

Ces ‘’urgences”, estiment les OSC, dans bien des cas ne permettent pas la prise en compte suffisante des propositions des membres du groupe multipartite, ‘’la raison étant que ces propositions ne sauraient être intégrées compte tenu des délais impartis” qui ne permettraient pas la prise en compte de la modification des termes de référence.

Cette manière de faire est considérée par la Coalition comme une ‘’instrumentalisation des membres du groupe multipartite” pour obtenir leurs accords respectifs.

Une telle situation, estiment les signataires de la note d’observation que APA a pu consulter, pourrait à terme porter préjudice à la conformité du Cameroun.

La CCPCQVP invite par conséquent la représentation nationale ‘’à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la gouvernance du Comité”, en s”’arrimant aux exigences pourtant minimalistes de la norme ITIE”.

En mi-février dernier, note-t-on, la Coalition avait déjà, ‘’avec véhémence”, attiré l’attention des autorités camerounaises sur des comportements violant les libertés fondamentales des riverains et tendant à perturber l’étude sur la traçabilité des paiements et transferts miniers infranationaux au profit des populations de Figuil (Nord), affectées notamment par l’exploitation du marbre.

Le Cameroun a été déclaré ‘’pays conforme” à l’ITIE lors de la 25è session du conseil d’administration, tenue en mi-octobre 2013 à Abidjan (Côte d’Ivoire), de cette institution dédiée à la réduction de la corruption, à la prévention des conflits et des guerres, à la traçabilité, à la bonne gouvernance, à l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’à l’attractivité des investissements étrangers.

© CamerPost avec © APA

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