Cameroun : La douane perd entre 200 et 300 milliards FCFA par an du fait de la mal-gouvernance – 17/07/2015

Libom Li Likeng, directrice générale camerounaise des douanes. | Photo d'archives
Libom Li Likeng, directrice générale camerounaise des douanes. | Photo d’archives

Les recettes de la douane camerounaise sont entre 200 à 300 milliards FCFA inférieurs au potentiel réel du commerce extérieur du pays du fait des mauvaises pratiques qui ont cours sur la place portuaire de Douala, la métropole économique et principale porte d’entrée des marchandises, selon un rapport d’audit en cours de finalisation au ministère des Finances (MINFI).

Les dites recettes, qui se sont situées à 700,8 milliards FCFA en 2014, pourraient s’élever à plus du double si les dysfonctionnements, généralement prémédités, étaient annihilés en amont, insiste le document que APA a pu consulter.

Au terme d’une enquête menée aussi bien par des experts de la douane elle-même, du MINFI ainsi que du département du Commerce, il a été établi que cette administration souffrait de la non maîtrise de la valeur des marchandises, engendrant ainsi la multiplication de l’application des valeurs minimales et mercuriales pourtant interdites par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, appliqué par le Cameroun depuis 2001.

Cette pratique, constate le rapport interministériel, a un effet négatif sur les recettes puisque aboutissant à la contraction du commerce des produits considérés et biaisant du même coup la comptabilité des entreprises.

L’audit pointe la prolifération des fausses exonérations, dans une administration où le principe général est pourtant le paiement en matière de droits et taxes, et en violation totale du Code des douanes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) qui prévoit certes des mesures de réduction et d’exonération des droits et taxes en faveur des importateurs, mais après une procédure codifiée.

Les autres facteurs négatifs contre les finances publiques concernent les dispenses à grande échelle des attestations de vérification à l’importation (AVI) et des abattements de valeur imposable sur les véhicules usagés, avec pour conséquence la minoration de la valeur imposable des marchandises importées.

Sur ce sujet, constate-t-on, le chef du département des Finances, Alamine Ousmane Mey, a le 6 mars 2015 rappelé à l’ordre la directrice générale des Douanes, Minette Libom li Likeng, constatant «l’existence de nombreuses distorsions dans la mise en œuvre du programme de sécurisation des recettes douanières» qui font «perdre à l’Etat d’importantes ressources budgétaires, et portent atteinte à la crédibilité du cadre de collaboration existant entre le gouvernement et la Société générale de surveillance (SGS).

Selon le MINFI, les cas de dérogation éventuels devraient impérativement être soumis à son appréciation, conformément aux textes en vigueur et dans le souci permanent de la nécessité d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires ainsi que la prise en compte des engagements contractuels du gouvernement.

Pourtant, des centaines de dérogations, dont APA a pu obtenir copies, ont continué à être octroyées depuis lors à des importateurs.

Les auditeurs ont également découvert une pratique très répandue des contrôles a posteriori sur la déclaration de marchandises à l’import, instaurée au départ pour permettre le désengorgement de la place portuaire et soulager les importateurs.

Le système de contrôle de ces procédures, selon le rapport d’audit, a été saboté depuis des années et laisse libre cours à un régime de sous-évaluations ou de déclarations fantaisistes de marchandises, qui lui-même s’ajoute à la prolifération des fausses exonérations prises en charge dans le système informatique.

Sollicitée par APA sur tous ces sujets, Mme Libom li Likeng n’a pas donné suite à la demande d’information écrite à elle adressée.

© Camer Post avec © APA