Cameroun – Justice : Enoh Meyomesse relaxé par la cour d’appel du centre – 17/04/2015

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La cour d’appel du centre a rendu sa décision statuant sur  la culpabilité de l’activiste politique.

Dieudonné Enoh Meyomesse devrait être libre dès cet après-midi. En effet la Cour d’appel du centre a rendu son verdict ce jeudi 16 avril 2015. Un verdict qui condamne l’homme politique à 40 mois de prison pour recel aggravé. Cette condamnation n’est cependant que de pure forme, puisque l’activiste politique avait déjà passé 40 mois et 15 jours en détention depuis son arrestation le 22 novembre 2011. Cette décision rendue par la Cour d’appel du centre  présidée par Gilbert Schilk condamne dès lors Enoh Meyomesse pour un chef d’accusation requalifié par le Commissaire du Gouvernement (Procureur). En effet, poursuivi et condamné en instance pour complicité de vol aggravé et vente illégale d’or, les chefs d’accusation avaient été modifiés par l’accusation le 30 mars dernier. Sur la vente illégale d’or la cour  statuant le déclarait non coupable tandis que le chef d’accusation portant sur la complicité de vol aggravé était requalifié en recel aggravé. Selon son avocat Me Alain Beling Nkoumba,  aucune poursuite de ce chef n’aurait dû être engagée eut égard au principe Non bis in idem –réitérer les mêmes poursuites-puisque le Juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi l’avait blanchi des faits de cette poursuite pénale. Les chefs d’accusation portant sur l’insurrection et la déstabilisation des institutions de l’Etat avaient également été abandonnés par l’accusation.

Le conseil de Dieudonné Enoh Meyomesse entend ce jour obtenir de la justice l’ordre de mise en liberté qui permettra à son client de quitter la prison de Nkondengui. Au-delà de cette sortie, les avocats de l’homme politique formeront un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême pour annuler la décision de culpabilité et condamnation sur les charges de recel aggravé, pour obtenir son acquittement. Selon la présidente du collectif pour la  libération d’Enoh Meyomesse Bergeline Domou l’Homme politique devrait également  «demander un milliard pour chaque jour passé en prison».

A l’inverse d’Enoh Meyomesse, son  co-accusé Benoit Ndi, a quant à lui été acquitté des faits de recel aggravé mis à sa charge. La Cour d’appel a ainsi annulé la décision déférée, la procédure et les procès-verbaux du  tribunal militaire.

Enoh Meyomesse avait été arrêté à l’aéroport International de Yaoundé Nsimalen le 22 novembre 2011. Les chefs d’accusation portant sur la vente illicite d’or et la complicité de braquage à main armée. Il avait dès lors été condamné par le tribunal militaire le 27 décembre 2012, à sept ans de prison. Suite à cette condamnation, le candidat recalé de la présidentielle de 2011, a fait appel auprès de la Cour d’appel du centre. Enoh Meyomesse devra attendre un an -24 renvois-avant que les débats soient ouverts à la Cour d’appel du centre.

Source : © LNE

Par Ben Christy Moudio

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