Cameroun : Installation d’un contrôle parlementaire sur la gestion du bien public – 27/03/2015

Une commission de contrôle de l’usage (recettes et dépenses) des fonds publics, y compris des fonds de développement publics, vient d’être installée au sein de l’ Assemblée nationale du Cameroun.

Constituée d’un rapporteur général des recettes et d’une équipe des rapporteurs spéciaux, soit un total de 20 élus, elle a été instituée par une loi promulguée en décembre 2007 et qui porte sur le régime financier de l’Etat.

La commission parlementaire, avec un mandat d’un an, dispose d’un pouvoir de contrôle sur pièce et sur place auprès de tous les gestionnaires de biens publics agissant sur neuf domaines de compétence, à l’exception notable des sujets à caractère secret touchant à la défense nationale, au secret de l’instruction et au secret médical.

Jusqu’ici, note-t-on, le Parlement se limitait au contrôle de l’action gouvernementale sans s’étendre sur la surveillance de l’utilisation des finances publiques, rôle alors dévolu au Contrôle supérieur de l’Etat, à la Commission nationale anti-corruption et à l’Agence nationale d’investigation financière.

© CamerPost avec © APA

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
wpDiscuz