Cameroun – Indemnisations au port de Kribi : préfet et sous-préfets aux arrêts

Le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, visitant le chantier du port en eau profonde de Kribi | © SPM/Illustration
Le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, visitant le chantier du port en eau profonde de Kribi | © SPM/Illustration

Ils sont poursuivis pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics.

La nouvelle, prévisible depuis 2011, est finalement tombée comme une météorite dans la cité balnéaire de Kribi. Pour une liste interminable de suspects, trois administrateurs civils et quelques fonctionnaires sont déjà sous mandat de dépôt à la prison centrale de Yaoundé. Il s’agit de l’ancien préfet François Vilon, actuellement en retraite ; son 2è adjoint de l’époque Joseph André Eyebe Eyebe, installé sous-préfet de Banganté le 25 Avril 2016 dernier ; l’ancien sous-préfet de Kribi 1erHubert Bessala, relevé de ses fonctions en 2011 ; l’actuel délégué départemental de l’agriculture de l’Océan, M. Ngoun ; et le géomètre Belobo.

Ces enquêtes sur la fraude dans le processus des indemnisations au port en eau profonde commencent au début de l’année 2011 avec la descente sur le terrain des missions de contre-expertise, la direction générale de la recherche extérieure (DGRE) et la direction financière de la police judiciaire. Ceci suite aux multiples dénonciations des populations riveraines. Les principaux suspects sont pour la plupart, des acteurs qui ont participé au processus d’identification et de recensement des ayants droits, ainsi que les responsables des différentes administrations chargées de l’établissement des titres fonciers du site du port en eau profonde, déclaré d’utilité publique.

Faux et usage de faux

Pour la Conac qui a bouclé son enquête au courant de l’année 2011, il est clair que le projet de construction du port en eau profonde de Kribi a suscité des vocations criminelles ayant allègrement conduit à un complot financier contre l’Etat du Cameroun. L’organe de lutte contre la corruption a décelé la tentative d’un crime, secrètement concerté entre, d’une part les fonctionnaires des Domaines et des Affaires Foncières, de connivence avec les autorités administratives de la Préfectorale, et d’autre part les personnalités publiques et privées camerounaises et étrangères.

Le véritable travail de fraude avait son épicentre dans la confection de faux titres fonciers, on y note plusieurs irrégularités.

D’abord la violation flagrante du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 dont l’article 11 (alinéas 3 et 4) interdit désormais toute immatriculation directe des terres provenant du domaine national de l’Etat et prescrit dans de tels cas, la mise en concession comme condition obligatoire et préalable à toute immatriculation foncière s’inscrivant dans ce cadre ; ensuite la précipitation avec laquelle des immatriculations foncières ont été enregistrées courant 2008 et plus particulièrement en 2009, postérieurement à l’arrêté du 06 février 2009, pour illégalement chercher et obtenir des immatriculations foncières des terrains situés dans la zone déjà déclarée expropriée pour cause d’utilité publique ; Une analyse fine des conditions d’établissement et d’obtention des titres fonciers dans la zone pré-portuaire permet de comprendre que les 65,3 % des prétendus propriétaires des terres titrées ou non sont de vrais délinquants à col blanc.

Au total, 149 titres fonciers ont été indemnisés à hauteur de 10.774.638.375 Fcfa, tandis que ceux à la recherche effrénée de propriété et qui ont réussi à être recensé parmi les propriétaires dont les terrains sont en cours d’immatriculation ont perçu une somme globale de 8.383.688.000 Fcfa.

Il en ressort que, des 149 titres fonciers sur la base desquels l’indemnisation a été calculée, 44 titres fonciers ont été établis postérieurement au 06 février 2009, date de l’arrêté n° 156/Mindaf déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Port en eau profonde de Kribi. Par rapport à la masse globale de 10.774.638.375 Fcfa, l’indemnisation des détenteurs de titres datés postérieurement au 06 février 2009 s’établit à 4.821.356.625 Fcfa soit 44,7% du total.

Source : © La Nouvelle Expression

Par Joseph Abena Abena

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