Cameroun : Immatriculation : le Minader sonne la fin des groupements et associations fictifs

Le Minader pour une meilleure organisation des coopératives | DR
Le Minader pour une meilleure organisation des coopératives | DR

L’immatriculation des coopératives est censée reprendre ce 9 mai 2016 d’après l’information qui circule sur les antennes de la Crtv. Une nouvelle qui tombe quelques années après que le Ministre de l’Agriculture et du Développement (Minader) ait temporairement suspendu l’immatriculation des coopératives, le temps de mettre sur pied, apprend-t-on, des structures dignes du nom.

Avec la reprise des inscriptions, il est question pour le Minader de structurer des coopératives d’après l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). C’est en 2010 que les pays membres de l’Ohada ont signé un nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives qui oblige les différentes organisations paysannes (Gic, Gie, coopératives, confédérations paysannes) à se transformer en société coopérative.

L’acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). Le texte définit la société coopérative comme un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs.

La société coopérative peut, en plus de ses coopérateurs qui en sont les principaux usagers, traiter avec des usagers non coopérateurs dans les limites que fixent les statuts. Ce type de société est géré selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir : l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs, la participation économique des coopérateurs, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, l’engagement volontaire envers la communauté. Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l’appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.

© CAMERPOST par Linda Mbiapa

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