Cameroun – Domaines Cadastre et affaires foncières : vers l’informatisation des procédures

Jacqueline Koung à Bisséké, Ministère camerounais des domaines du cadastre et des affaires foncières | © CT
Jacqueline Koung à Bisséké, Ministère camerounais des domaines du cadastre et des affaires foncières | © CT

À la faveur d’une récente rencontre des professionnels de ce domaine tenue à Yaoundé, le Ministre camerounais en charge du secteur vient de donner l’information selon laquelle certaines procédures relatives au bornage et autres activités des domaines et du cadastre seront informatisées.

À l’initiative du ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières, les professionnels du secteur ont pris part à un séminaire récemment organisé à Yaoundé. Ces travaux s’inscrivent dans la réflexion engagée pour la révision des textes et des pratiques relatifs au secteur des domaines du cadastre et des affaires foncières. CAMERSPOST a appris que désormais plusieurs procédures dans ce domaine seront informatisées. De l’avis de  Jacqueline Koung à Bisséké ministre camerounais en charge de ce secteur : « des travaux de collecte de données sont déjà en cours dans quatre villes notamment : Garoua, Maroua, Douala et Yaoundé. Un autre cabinet spécialisé est déjà à pieds d’œuvre pour la conception du système informatique qui va recevoir ces données. Normalement d’ici l’année prochaine ces quatre villes seront informatisée et couvertes ». L’idée est de réduire les actes de fraudes sur les immatriculations et autres bornages de terrains. À travers l’informatisation des procédures il serait alors possible de savoir la situation exacte d’un terrain, s’il est déjà enregistré, si une procédure est en cours ou si le terrain fait l’objet d’un litige.  En outre l’informatisation pourrait indiquer des informations non seulement sur le propriétaire connu, mais aussi s’il existe ou pas des hypothèques et autres engagements sur une parcelle.   Une autre résolution des travaux de Yaoundé est une plus grande implication des géomètres dans les procédures domaniales et cadastrale. Désormais ces derniers seront plus présents dans la chaine de bornage par exemple.

Ils devront signer les procès-verbaux de bornage, les plans et les autres documents. « Les géomètres ne doivent plus être seuls lors des opérations de bornage. Il faut qu’ils soient assistés soit d’une commission Ad Hoc soit de la commission consultative. Nous avons constaté que très souvent, les géomètres descendent seuls sur le terrain c’est pourquoi parfois ces derniers ont l’impression qu’ils peuvent borner ce qu’ils veulent. Nous allons veiller à ce que cette disposition règlementaire soit respectée ». Explique Jacqueline Koung à Bisséké.

© CAMERPOST par Hakim ABDELKADER

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  • Il le faut vraiment mais avec de nouvelles dispositions et une redéfinition du concept de domaine national de l’État quasi exproprié par les bourreaux de la République

  • Necessary