Cameroun – Décentralisation : ce qu’il faut corriger

Philemon YANG, Premier ministre camerounais et chef du gouvernement | © Wang Zhao/AP/SIPA
Philemon YANG, Premier ministre camerounais et chef du gouvernement | © Wang Zhao/AP/SIPA

Le communiqué à l’issue de la 2e session ordinaire du Conseil national de la Décentralisation tenue hier.

« Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philemon YANG, a présidé ce mardi 29 décembre 2015 à partir de 9h dans la Salle des Conseils, la deuxième session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation, au titre de l’exercice 2015, à laquelle prenaient part, outre ses proches collaborateurs, des Membres du Gouvernement, des parlementaires, des représentants du Conseil Economique et Social, des représentants des Magistrats Municipaux, ainsi que ceux de la société civile.

Trois principaux points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  • L’allocution d’ouverture du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Le compte rendu des activités du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation pendant l’inter session, par le Secrétaire Permanent ;
  • L’exposé du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Président du Comité Interministériel des Services Locaux, sur la mise en œuvre de la décentralisation à l’échéance 2015 d’une part, et sur l’indice de développement local (IDL), d’autre part.

Dans son allocution d’ouverture, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a souligné le contexte des travaux qui se caractérise par l’échéance 2015 qu’il avait fixée aux départements ministériels pour le transfert total aux Communes de l’ensemble des compétences et ressources définies dans la loi y relative.

Il a, en outre, rappelé les faits majeurs qui ont marqué le chantier de la décentralisation depuis la dernière session du Conseil, notamment la signature par le Chef de l’Etat de deux importants décrets fixant les rémunérations et autres avantages et indemnités en faveur des Magistrats municipaux, des Membres des exécutifs municipaux, des Conseils municipaux et des Conseils des communautés.

Présentant le compte rendu des activités du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation pendant l’inter session, le Secrétaire Permanent a fait le point de l’exploitation des fiches de données collectées sur les réalisations municipales de 2010 à 2014, d’où il ressort que 7600 projets ont été exécutés par les Communes au moyen de divers financements issus de la décentralisation, à hauteur d’un montant global de 1109 milliards de FCFA.

Le Conseil a ensuite écouté l’exposé du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sur la mise en œuvre de la décentralisation à l’échéance 2015 d’une part, et sur l’indice de développement local (IDL), d’autre part.

S’agissant de la mise en œuvre de la décentralisation, il a fait savoir que le taux de transfert effectif des compétences par l’Etat aux Communes est de 92% à ce jour. Seule reste à transférer, en raison de la difficulté pour les Communes à l’exercer, la compétence relative à la contribution à l’électrification des zones nécessiteuses, pour laquelle l’échéance a été repoussée au 31 décembre 2016.

Concernant le projet d’Indice de Développement Local, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a indiqué que son élaboration procède de la nécessité de disposer d’un outil efficace d’évaluation régulière de l’impact de la décentralisation sur les populations à la base, et de programmation du développement local. A terme, cet instrument d’évaluation et de planification permettra d’avoir une meilleure visibilité du niveau de bien-être de chaque commune.

Au terme des échanges, le Premier Ministre s’est félicité du travail déjà accompli, avant d’appeler les différents acteurs à plus d’engagement dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Il a spécifiquement demandé :

  1. Au Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :
  • De faire tenir, dans les chefs-lieux des Régions ou par groupes de Régions, des séminaires d’imprégnation des règles de gestion administrative, financière et de collaboration entre les Préfets et les Magistrats Municipaux, et entre ces derniers et les responsables des Services déconcentrés de l’Etat ;
  • De finaliser et soumettre à l’appréciation de la prochaine session du Conseil, le projet de stratégie nationale de la décentralisation ;
  1. Au Secrétaire Général de ses Services, d’examiner, en liaison avec les administrations concernées, le sujet relatif à l’indice de développement local, en vue de son appréciation à une session ultérieure du Conseil ;
  2. Au Ministre des Finances et au Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire :
  • De poursuivre, en liaison avec le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, la réflexion sur l’optimisation des ressources issues de la Dotation Générale de Décentralisation et de lui en soumettre les résultats lors de la prochaine session du Conseil ;
  • De proposer à la validation du Conseil, un mécanisme de passage du régime de la délégation des crédits à celui de la dotation des provisions, qui répond mieux aux principes de la décentralisation ;
  • De procéder au déblocage des ressources issues de la Dotation Générale de la Décentralisation dans les délais compatibles avec la réalisation des projets communaux, tel que le prescrit la circulaire relative à l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics subventionnés et des collectivités territoriales décentralisées.

Le Conseil s’est achevé à 11 H 20 mn. – »

Source : © Cameroon Tribune