Cameroun – Contrôle des propriétés administratives : le délégué régional des domaines et des affaires foncières sur le terrain

Le délégué régional des domaines et des affaires foncières sur le terrain | DR
Le délégué régional des domaines et des affaires foncières sur le terrain | DR

Il va procéder le 14 juillet 2016 au contrôle des propriétés administratives de Bonanjo (quartier administratif de la capitale économique du Cameroun). Le délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières pour le Littoral veut ainsi remplir les missions qui sont les siennes. CAMERPOST peut citer entre autres: la gestion des domaines public et privé de l’Etat ; la gestion du domaine local ou régional ; la protection des domaines public et privé de l’Etat contre toute atteinte, en liaison avec les administrations concernées ; la gestion et l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat ; la gestion et suivi des locations administratives.

Le processus de contrôle va durer deux jours, dit-on. Les occupants sont appelés à se rendre chez la tutelle munis d’une attestation d’attribution, une attestation d’occupation, une photocopie de la Carte nationale d’identité, une présence effective au service. Ce n’est pas tout. L’autorité invite également les détenteurs des véhicules reformés de l’Etat à bien vouloir procéder à la mutation de l’immatriculation desdits véhicules. Il décline sa responsabilité face aux incidents qui pourraient survenir suite aux immatriculations irrégulières.

Rappelons qu’au sujet des propriétés administratives, en droit public, il s’agit de l’ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l’État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique. Celle-ci peut résulter d’une affectation à l’usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un service public, pourvu qu’en ce cas, le bien fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (comme une université ou un tribunal).

© CAMERPOST par Linda Mbiapa