Cameroun – Code pénal : Paul Biya a ignoré les protestations

Paul Biya a ignoré les protestations quant à la promulgation du Code pénal | © Francois Mori/AP/SIPA
Paul Biya a ignoré les protestations quant à la promulgation du Code pénal | © Francois Mori/AP/SIPA

Le président de la République a promulgué ce 12 juillet 2016, la loi dont le débat est encore en cours.

La polémique ayant entouré l’adoption du projet de loi portant Code pénal n’a pu rien changer à la trajectoire de ce texte. La loi a été promulguée par le Président de la République il y a trois jours. C’est sur les antennes de la Cameroon radio television (Crtv) que l’information a été donnée. Conformément à l’article 371 du Code qui prévoit sa publication au journal officiel. Ce texte est dès lors entré en vigueur dès la date de sa promulgation et vient remplacer celui de 1967.

L’on sait dès lors que ce texte comporte des innovations telles que l’institution de la responsabilité pénale des personnes morales, celle des peines alternatives à la peine d’emprisonnement, la corruption en matière de concours administratif, la pénalisation de l’adultère de l’homme, de la filouterie de loyer, la protection des corps possédant des immunités etc. Le texte qui a créé polémique notamment en raison des sujets sus mentionnés a également intégré comme innovation des Conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Il s’agit notamment de la Convention des Nations Unies contre la corruption, celle sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, celle des Nations Unies relative aux droits de l’Enfant, celle des Nations-unies contre la criminalité organisée et les Actes uniformes Ohada portant sur le droit commercial général et relatifs aux sûretés et aux Sociétés coopératives.

Outre ce texte, le chef de l’Etat a promulgué ce jeudi 14 juillet 2016, la loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, adopté en 2015 et signé à New-York, le 22 avril 2016. Un texte se rappelle-t-on qui était le premier sur lequel se sont penchés les membres du Parlement au cours de la session de Juin 2016. Le Cameroun est dès lors tenu de respecter ses engagements dont l’un des points est la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 32% et à prendre des mesures visant l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

Un autre texte qui a été promulgué ce jeudi est celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur l’exemption réciproque de l’obligation de visa court séjour pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de service entre le Cameroun et l’Italie.

Source : © La Nouvelle Expression

Par Ben Christy Moudio

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