Cameroun – ART : Jean Louis Beh Mengue éclaboussé par un rapport du Consupe – 23/01/2015

Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).
Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).

L’Autorité de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) fait de nouveau parler d’elle dans la presse locale. Une fois de plus, c’est la mauvaise gestion du secteur national des télécommunications qui est en cause. Le site d’informations 237online publie que dans un rapport, le Conseil Supérieur de l’Etat (Consupe), administration chargée de veiller à la bonne gestion des dépenses publiques et au respect des procédures, a dévoilé les résultats de son enquête sur la gestion du régulateur télécom par Jean Louis Beh Mengue, son directeur général,  depuis sa création en 1999.

Il ressort que l’ART, à travers son Dg, a péché de plusieurs manières, faisant perdre à l’Etat des milliards de deniers publics. Les griefs étant nombreux, le Consupe prend pour exemple la gestion des sanctions pécuniaires respectives de 4 140 440 000 FCFA et 523 220 000 FCFA infligées à Orange Cameroun S.A. et MTN Cameroon pour plusieurs manquements constatés. À l’insu du conseil d’administration, le Consupe indique que Jean Louis Beh Mengue, le directeur général de l’ART, a pris un certain nombre d’initiatives lourdes de conséquences.

Le rapport révèle qu’alors que les procédures de recouvrement  de ces recettes était en cours par les services compétent de l’ART, Jean Louis Beh Mengue, « en violation de la réglementation relative au recouvrement des créances de l’Etat, adresse des correspondances demandant à l’opérateur Orange de ne payer que 1 250 000 000 FCFA sur les 4 140 440 000 FCFA de pénalités infligées et d’investir le reste, soit 2 890 440 000 FCFA, pour le développement de son réseau téléphonique et à MTN de ne rien payer sur les 523 220 000 FCFA de pénalités dues et d’investir ladite somme pour le développement de son réseau téléphonique ». En tout, près de 8 milliards FCFA rétrocédés aux opérateurs télécoms.

Interrogé plus tard à ce sujet par les enquêteurs du Consupe, notent dans leur rapport la réponse du Dg de l’ART qui  explique que son acte « a pour fondement juridique l’autonomie financière, fonctionnelle et décisionnelle dont jouit l’Agence dans le décret qui l’a créée et dans l’article 36.1 de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Cette action pragmatique présente l’avantage d’assurer un développement direct et immédiat du secteur, et de tourner le dos à l’inertie inhibitrice et conservatrice, et est de nature à inspirer les pouvoirs réglementaires qui on le sait, restent souvent en déphasage avec les tendances pratiques s’agissant du secteur des télécommunications ». En réponse à cette déclaration, le vérificateur des dépenses de l’Etat brise les justifications du patron de l’ART et souligne que « l’autonomie financière, fonctionnelle et décisionnelle reconnue à l‘ART ne confère pas à l’intéressé le pouvoir de transfert de ses ressources financières aux tiers, sans autorisation préalable du conseil d’administration et des tutelles. Ce d’autant plus que, selon la réglementation régissant l’organisation et le fonctionnement de l’ART, lesdites ressources constituent des deniers publics. »

Interrogé à leur tour sur les bontés dont ils ont fait l’objet de la part de l’ART, le Consupe note qu’Elisabeth Medou Badang, la directrice générale d’Orange Cameroun S.A. a expliqué « sa société s’est acquittée en bonne et due forme des pénalités à elle infligées. » Selon elle, « Orange Cameroun a procédé au règlement desdites pénalitésdans la stricte application des directives émises par le régulateur, à savoir le règlement en numéraire d’une partie des sommes dues et l’investissement du reliquat dans l’extension du réseau. » Pour Karl O. Toriola, le directeur général MTN-Cameroon, le Consupe indique qu’il a affirmé avoir été instruit par le Dg de l’ART d’investir la pénalité de 523 220 000 FCFA infligée à sa société. Mais il a expliqué ensuite au Consupe que « compte tenu de ce que votre correspondance semble remettre en cause cette directive du directeur général de l’ART, nous devons au préalable procéder à l’évaluation financière de l’ensemble des dépenses effectuées à ce jour au titre de la couverture des zones rurales identifiées par l’ART et plus particulièrement dans le cadre des descentes sur le terrain, lesquelles doivent être déduites du montant de 523 220 000 FCFA afin d’évaluer la somme qu’il resterait à reverser à l’ART au titre de ladite pénalité ».

Malgré les rappels à l’ordre du ministère des Finances, du ministère des postes et télécommunications, tutelle technique de l’Art, et de l’Agence nationale des investigations financières, le Dg de l’ART aurait refusé d’annuler ses décisions en maintenant que l’ART jouit d’une autonomie décisionnelle et fonctionnelle. Ce n’est pas la première fois que le régulateur télécom est épinglé par le Consupe pour une affaire de mauvaise gestion. Plusieurs parties du rapport du Consupe ressortent plusieurs autres actes de mauvaise gestion du Dg.

Source : © Agence Ecofin