Cameroun : Arrimage aux normes africaines de Lutte contre le terrorisme – 17/11/2014

Assemblée nationale du Cameroun. Photo d'archives
Assemblée nationale du Cameroun. Photo d’archives

Deux des six projets de lois déposés à l’Assemblée nationale vendredi dernier indiquent le cadre légal en la matière.

A ce jour, le Code pénal camerounais n’incrimine pas expressément le terrorisme. Hors depuis plusieurs mois, notre pays est confronté de plein fouet aux actes de la secte terroriste Boko Haram qui prend son essence au Nigeria. On peut donc comprendre la volonté des autorités camerounaises d’autoriser le président de la République à ratifier la Convention de l’Oua (aujourd’hui Union africaine) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999 et le protocole à ladite convention adopté à Addis-Abeba le 8 juillet 2004. Car au-delà du cas spécifique du Cameroun, c’est la situation internationale qui est aujourd’hui caractérisée par la montée du terrorisme. Dans ce cas, la ratification des textes, jugés recevables par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, et présentés au cours de la séance plénière qui a suivi, vendredi dernier, sous la présidence du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, permettra notamment d’améliorer la collaboration des Etats en matière de lutte contre le terrorisme et de renforcer la place et le rôle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Car en ce qui concerne la Convention, son entrée en vigueur est subordonnée à l’accomplissement des formalités constitutionnelles prévues pour chaque pays. Dans le cas du Cameroun, il s’agit de son approbation en forme législative par le parlement avant la ratification par le président de la République.

Chacun des textes soumis à l’approbation des députés ne comporte que deux articles. A travers la Convention de 1999, les Etats africains s’imposent un certain nombre de mesures : veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé comme base pour la planification, l’organisation ou la commission d’actes terroristes ; mettre au point les méthodes de surveillance et de détection des plans ou activités transfrontalières visant à utiliser illégalement des armes et autres matériels permettant de commettre des actes terroristes ; promouvoir l’échange d’informations et de connaissances spécialisées sur les actes terroristes. A travers le protocole, objet du second projet de loi en la matière, les Etats s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux de leurs populations contre tous les actes terroristes ; empêcher l’entrée et la formation de groupes terroristes sur leur territoire, créer des points focaux en vue de l’échange rapide des informations sur les groupes et les activités terroristes ; coopérer avec la communauté internationale dans la mise en œuvre des instruments internationaux concernant les armes de destruction massive… Ces deux textes seront défendus dès ce jour devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale par le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux, en présence du ministre des Relations extérieures. Quatre autres textes ont été déposés, dont le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2014/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tssp), et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises et celui autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique signé à Kampala en Ouganda le 22 octobre 2009.

Source : © Cameroon Tribune

Par Jean Francis BELIBI

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