Cameroun – Afrique du Sud : Yaoundé prépare une loi contre la double imposition et l’évasion fiscale

Yaoundé prépare une loi contre la double imposition et l’évasion fiscale | © SPM/Illustration

Un projet de loi, relatif à la lutte contre la double imposition et l’évasion fiscale entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, est actuellement en étude devant la commission des affaires étrangères du Sénat du premier pays cité, a-t-on appris ce mercredi de source officielle.

Le projet de texte gouvernemental, qui a déjà transité par l’Assemblée nationale, ambitionne de favoriser l’expansion des opérations d’importation et d’exportation entre les deux partenaires, liés par une convention signée le 19 février 2015 et qui prévoit des démarches souples et amiables en cas de contentieux.

Également destiné à réguler la protection des investissements, le projet de loi, en cas de vote, devrait aussi réglementer l’imposition des revenus actifs et passifs au travers du principe de partage de l’imposition entre l’État de la source et l’État de la résidence du bénéficiaire, ainsi que les autres revenus des contribuables du Cameroun et d’Afrique du Sud.

Le Cameroun et l’Afrique du Sud sont, depuis le 22 septembre 2006, liés par un accord commercial visant à encourager et faciliter la coopération entre leurs Chambres de commerce et d’industrie, les visites d’opérateurs économiques et délégations commerciales, à faciliter activement leur participation mutuelle aux foires organisées par l’un ou l’autre et à organiser des expositions commerciales par l’une des parties sur le territoire de l’autre.

Nantis d’une commission mixte en matière commerciale, les deux pays se sont engagés «à combattre et éradiquer toutes les formes de pratiques commerciales déloyales et illicites qui pourraient survenir dans le cadre de leurs relations commerciales».

© CAMERPOST avec © APA