Cameroun : 4 milliards de FCFA de recettes minières au cours des quatre dernières années

4 milliards de FCFA de recettes minières au cours des quatre dernières années | © 3p-plus.net / Illustration
4 milliards de FCFA de recettes minières au cours des quatre dernières années | © 3p-plus.net / Illustration

Les sommes perçues par le trésor public camerounais au titre des paiements générés par le secteur minier sont évaluées à 4 milliards de francs CFA au cours des quatre dernières années d’après une étude des Organisations non-gouvernementales (ONG).

Un montant « très deçà » des potentialités du secteur dénonce le Centre régional africain endogène et communautaire (CRADEC), une ONG camerounaise spécialisée dans les initiatives de développement.

Toutefois, précise-t-on, « ce montant a pu être identifié, grâce aux efforts du secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui au fil de la production des rapports, a su introduire de plus en plus de sociétés dans le périmètre de conciliation ».

Les ONG déplorent la non-accessibilité des contrats pétroliers en cours d’exploitation ce qui ne permet pas de mesurer clairement le niveau de perte et des dépenses fiscales dans le secteur pétrolier.

D’après l’étude, malgré l’existence de différentes lois, la fiscalité des différentes opérations minières dépend fortement des conventions qui ont été signées, mais dont l’opportunité de la régulation fiscale n’est pas clairement définie.

« Par exemple, sur la base des données collectées, les taxes payées au titre de l’impôt sur le bénéfice n’ont pas beaucoup évolué entre 2009 et 2014, alors même que les recettes pétrolières ont fortement bénéficié de la hausse des prix et d’une bonne tenue du dollar US, se traduisant par des chiffres de ventes importants ».

Pour remédier à cette situation, les ONG proposent par exemple que « les contrats des champs de Rio del Rey le plus important en exploitation au Cameroun soient publiés tout au moins dans leurs dispositions fiscales qui relèvent de l’information publique, et non stratégique ».

© CAMERPOST avec © APA